La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a présenté, mercredi 28 mars, le plan d’action de la Commission européenne et de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité sur la mobilité militaire.
« Améliorer la mobilité militaire est une des mesures pratiques vers une pleine Union de la Défense d’ici 2025. Et nous devons être capables de déployer rapidement des troupes et du matériel dans l’UE ou pour lancer une opération militaire à l’étranger », telle que les missions de politique de sécurité et de défense commune, a justifié Mme Bulc devant la presse. Les Alliés, notamment les Américains, poussent pour que le transport des troupes et du matériel soit facilité au sein de l’UE.
Si la mobilité militaire est connue sous le nom de ‘Schengen militaire’, la commissaire s’est défendue d’utiliser ce terme, car « il s’agit d’une stratégie de défense pour tous les États membres », y compris ceux qui ne sont pas membres de l’OTAN.
Le plan d’action, qui fait suite à la communication conjointe, intitulée ‘Améliorer la mobilité militaire dans l’UE’, de novembre 2017 (EUROPE 11902), propose des mesures concrètes à la fois concernant les infrastructures de transport et les questions réglementaires et procédurales.
La toute première étape sera d’identifier les « exigences militaires », qui reflètent les besoins de l'UE et de ses États membres, y compris les infrastructures nécessaires à la mobilité militaire. Ainsi, d’ici le milieu de cette année, le Conseil devra examiner et valider ces exigences militaires.
La Commission européenne a constaté que les infrastructures actuelles de transport n’étaient pas nécessairement appropriées aux besoins militaires. Un projet pilote initié par l’ex-Présidence estonienne du Conseil de l’UE l’an dernier et impliquant les pays du corridor Mer du Nord-Baltique du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) a effectivement révélé que, dans plusieurs États, la taille ou la tolérance des ponts en termes de poids étaient insuffisantes pour permettre le passage de certains véhicules militaires chargés.
Il est néanmoins ressorti de ce projet que des synergies pouvaient être créées en assurant un usage dual des infrastructures à des fins civiles et militaires, plus particulièrement sur les corridors principaux du RTE-T. « Le principal objectif ici est de faire un plein usage de notre réseau de transport à des fins doubles, militaires et civiles », a ainsi déclaré Violeta Bulc, la commissaire chargée des transports.
La Commission a dès lors identifié plusieurs actions-clefs. D’ici à la fin de l’année, l’institution, de concert avec les États membres, le Service européen d’action extérieure (SEAE), le personnel militaire de l’UE et l’Agence européenne de défense, identifiera les différences entre les standards applicables au RTE-T et les besoins militaires, qui auront été soulevés par les États. Pour 2019, la Commission répertoriera les corridors du RTE-T appropriés à l’usage militaire, les rénovations des infrastructures visées, les projets à usage dual ainsi que leurs coûts. Seront ensuite envisagés les besoins de révision du règlement relatif au RTE-T.
L’institution invite en parallèle les États membres à tenir compte des besoins militaires lorsqu’ils décident de construire de nouvelles infrastructures de transport.
La Commission propose aussi de travailler sur les barrières réglementaires et procédurales. Certains États membres se plaignent, par exemple, du manque de clarté concernant l'utilisation du formulaire nécessaire à remplir (le formulaire OTAN 302) pour l'exportation temporaire et la réimportation de biens militaires par ou pour le compte des forces armées.
La Commission va donc examiner, d’ici la fin de cette année, les possibilités de rationaliser et de simplifier les formalités douanières pour les opérations militaires. Elle va aussi évaluer la nécessité d'harmoniser les règles relatives au transport de marchandises dangereuses dans le domaine militaire. Parallèlement, l'Agence européenne de défense aidera les États membres à mettre au point un système d'autorisation des mouvements transfrontières. La Commission estime aussi que la dimension de mobilité militaire devrait être prise en compte lors de la mise en œuvre des actions incluses dans le cadre commun de lutte contre les mesures hybrides.
« Nous nous penchons essentiellement sur l’harmonisation des règles nationales fragmentées, la simplification de la procédure afin de réduire la charge administrative et les coûts qui, en fin de compte, entraînent des retards et entravent la mobilité militaire », a expliqué Mme Bulc. Selon elle, ces insuffisances ont un coût de 30 milliards d'euros.
La Commission ne voit par ailleurs pas d’impact significatif du plan d’action sur le budget de l’Union européenne, à l’exception de possibles mesures pour un usage dual des infrastructures. « Nous devons d’abord faire un état des lieux des besoins, ensuite nous essaierons de trouver les ressources », a expliqué Mme Bulc. Elle indique à ce titre qu’elle en tiendra compte lors de la proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) qui sera présentée le 2 mai, sans pour autant donner d’indication quantitative ou d’origine.
La mobilité militaire est également une des actions de coopération entre l’UE et l’OTAN, et est un des projets développés, par 24 États, par la Coopération renforcée permanente. L’articulation entre les trois projets ne semble pas encore clairement identifiée (EUROPE 11976). (Camille-Cerise Gessant et Lucas Tripoteau)