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Bulletin Quotidien Europe N° 11981
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BRÈVES / Environnement

Glyphosate, la Cour de justice de l’UE saisie d’un recours du gouvernement bruxellois

14/03/2018 (Agence Europe)La décision prise le 12 décembre 2017 de renouveler pour cinq ans la licence du glyphosate dans l'UE reste en travers de la gorge du gouvernement de la région Bruxelles Capitale, lequel a introduit, le 8 mars, un recours contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect du principe de précaution, selon les médias belges. Ce faisant, ce gouvernement régional répond à l’appel qu’avaient lancé deux eurodéputés S&D, le Belge Marc Tarabella et le Français Éric Andrieu, à leurs pays respectifs (EUROPE 11922). Il reste à déterminer si un recours d'un gouvernement régional est recevable par la Cour qui ne peut être saisie que par des États. Un autre recours avait été précédemment introduit par les Verts/ALE au PE pour défaut de transparence de la procédure d’autorisation (EUROPE 11800). (AN)

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