Aucune objection n’a été adressée concernant la nomination de 45 députés européens pour composer la nouvelle ‘commission spéciale sur les délits financiers, la fraude fiscale et l’évasion fiscale’ (‘TAXE 3’), qui ont donc été désignés sans vote mercredi 14 mars.
Pour rappel, la décision de mettre sur pied cette nouvelle commission spéciale, prise le 1er mars dernier, vise à maintenir la pression du Parlement européen sur les États membres sur les dossiers fiscaux, alors que les députés ont exprimé des critiques à l’égard du récent retrait de huit pays de la liste des paradis fiscaux (EUROPE 11972).
En vertu du mandat de douze mois qui leur a été accordé, les membres de cette commission travailleront notamment sur les régimes nationaux prévoyant des privilèges fiscaux, la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée et les questions de conformité fiscale dans l’économie numérique.
Parmi les 45 députés européens composant cette commission ‘TAXE 3’, l’on retrouve notamment Massimiliano Salini (PPE, italien), Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise), Louis Michel (ADLE, belge) ou encore Eva Joly (Verts/ALE, française). Une première réunion est prévue pour le 22 mars prochain, au cours de laquelle les députés éliront un président, des vice-présidents et des rapporteurs. (Lucas Tripoteau)