Le Parlement européen a adopté, mercredi 14 mars à Strasbourg, à une large majorité (544 voix pour, 110 contre et 51 abstentions), une résolution appelant les Vingt-sept à nouer un accord d’association avec le Royaume-Uni qui reposerait sur quatre piliers : - les relations commerciales et économiques via un accord de libre-échange ; - la sécurité intérieure ; - la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense ; - une coopération thématique, par exemple en matière de projets transfrontaliers de recherche et d’innovation (EUROPE 11979).
La résolution préparée par le groupe de pilotage du PE sur le Brexit souligne le caractère unique de « l’écosystème de l’Union européenne, avec ses règles communes contraignantes, ses institutions communes, ainsi que ses mécanismes communs de contrôle, d'exécution et d'arbitrage ». Même des pays tiers étroitement alignés et dotés d'une législation identique ne pourront ainsi jamais bénéficier de droits, d'avantages ou d'un accès au marché similaires à ceux des États membres de l'UE, ajoute-t-elle.
D'après les députés, tout cadre futur des relations UE/Royaume-Uni devrait respecter l'intégrité du marché intérieur, l'union douanière et les quatre libertés, sans permettre une approche sectorielle (choix à la carte des législations européennes). Il devrait aussi préserver le processus de prise de décisions indépendant et l'ordre juridique de l'UE, y compris le rôle de la Cour de justice.
Des amendements ont été apportés à certaines parties du texte notamment sur le dumping fiscal et les territoires maritimes du Royaume-Uni assimilés à des paradis fiscaux, s'est réjoui le groupe Verts/ALE.
La veille, lors d'un débat en présence du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Elmar Brok (PPE, allemand) avait préconisé d’éviter que le Royaume-Uni n’accède à des secteurs entiers du marché unique sans avoir à supporter les obligations d'un État membre. « Il faut verser une contribution [au budget de l'UE, NDLR] pour cela », a-t-il estimé. Roberto Gualtieri (S&D, italien) avait, lui, insisté sur le respect par Londres des droits des citoyens européens, sur l’application continue du droit européen pendant la période de transition post-Brexit et sur l’absence de discriminations entre les Européens arrivés avant le 29 mars 2019, date programmée de la sortie britannique, et pendant la période de transition.
Pour l’avenir, l’Italien a souligné que l’UE serait prête à discuter avec Londres, si les Britanniques souhaitent rester dans l’Union douanière ou le marché unique. Mais, a-t-il rappelé, le Royaume-Uni redevenu un pays tiers ne pourra pas espérer l’abolition de toute barrière en matière d'échanges de biens et l’UE ne pourra pas déléguer au Royaume-Uni la gestion de ses douanes, comme le Premier ministre, Madame Theresa May, l’avait suggéré le 2 mars.
Mardi 20 mars, lors du Conseil 'Affaires générales' (article 50), les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept discuteront du projet de lignes directrices sur les futures relations, présenté le 7 mars par le président du Conseil européen, Donald Tusk (EUROPE 11976). (Solenn Paulic)