Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont rendez-vous, lundi 19 mars à Bruxelles, pour un Conseil 'Agriculture' au cours duquel ils seront invités à arrêter leurs orientations communes sur l’avenir de la PAC après 2020.
Un projet révisé de conclusions, concocté par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE, a de nouveau été discuté lundi 12 mars en Comité spécial agricole et une version définitive devrait être finalisée en fin de semaine. Cette version révisée intégrait les observations que les délégations avaient faites oralement lors de la réunion du 5 mars puis par écrit après cette réunion (EUROPE 11978).
La majorité des délégations se sont félicitées du texte, estimant qu’il constitue « un pas dans la bonne direction et une amélioration par rapport au premier projet ». Ont néanmoins été réitérées les principales préoccupations qui constitueront des points de blocage : - en premier lieu, la convergence externe (entre les niveaux de soutien d’un État membre à l’autre) ; - les soutiens couplés (Danemark, Pays-Bas, Suède notamment y sont fermement opposés) ; - les questions liées au cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 ; - dans une moindre mesure, le maintien du régime simplifié de paiement unique à la surface dont bénéficient les États membres ayant adhéré à l'UE après 2004 ; - les mesures de marché et de crise ; - la gestion de la réserve de crise.
Sur la base de ce premier tour de table, la Présidence bulgare a présenté un texte alternatif qui, s’il a été considéré comme une avancée supplémentaire, n’a pas non plus permis de finaliser le compromis. Une nouvelle mouture va donc être préparée en vue du Conseil.
Les États baltes et la Pologne ont d’ores et déjà préparé une déclaration qu’ils présenteront aux ministres lundi et dans laquelle ils insistent particulièrement sur la question de la convergence des niveaux de soutiens entre les États membres. « Tous les agriculteurs de l’UE doivent répondre aux mêmes exigences et obligations et font face aux mêmes défis », justifient ces quatre délégations.
D'après ces quatre États membres, si l’ambition environnementale de la future PAC est revue à la hausse, il faudra que les aides soient augmentées en proportion et distribuées équitablement entre tous les États membres. Si ce point de vue n’est pas mieux reflété dans le document final, les quatre pays menacent d'empêcher l’adoption des conclusions du Conseil.
Lundi, lors de la réunion du Comité spécial agricole, la Commission européenne a également fait un bref exposé sur la modernisation de la future PAC en particulier sur la recherche et l’innovation, le transfert de connaissances et la numérisation. Elle a demandé aux États membres de réfléchir aux moyens d’assurer l’adoption de l’innovation, de la transformation numérique et du transfert des connaissances dans le secteur agricole en général et dans le système de contrôle et de suivi de la PAC en particulier.