En 2017, 2 201 produits de consommation non alimentaires présentant un risque pour la santé et/ou la sécurité ont été notifiés par le biais de RAPEX, le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits dangereux non alimentaires, un chiffre en légère hausse (2 044 en 2016), selon le rapport annuel ’RAPEX 2017’, publié lundi 12 mars par la Commission européenne.
Ces alertes, notamment au risque de blessure ou au risque chimique, ont donné lieu à près du double d’actions de suivi par les autorités nationales, notamment le retrait du marché de ces produits dangereux, au premier rang desquels, les jouets, suivis par les voitures et les textiles.
Pour la Commission, c'est le signe que les autorités nationales ont de plus en plus recours à RAPEX et que le système fonctionne, ce qui n'empêche pas de vouloir faire mieux pour tirer le meilleur parti de cet instrument clé pour l'application du droit européen sur le marché intérieur, a fait observer la commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Věra Jourová.
Achats en ligne : le défi. Selon elle, « grâce à ce système, en vigueur depuis 2003, nous préservons la sécurité de nos enfants. Si nous prévenons un accident fatal et empêchons ainsi qu’un seul enfant aille à l’hôpital, c’est déjà bien. De plus en plus de consommateurs achètent en ligne dans l'UE ou directement dans un pays hors UE. Le défi maintenant est de garantir que ces produits soient conformes aux normes de sécurité en vigueur dans l'UE », a-t-elle déclaré à la presse.
En 2017, les jouets représentaient un tiers de notifications (29 %, contre 26 % en 2016), suivis par les véhicules automobiles (20 %, contre 18 % en 2016), les vêtements, textiles et articles de mode (12 %, contre 13 % en 2016). C'est le risque de blessure qui a enregistré le plus de notifications (28 %, contre 25 % en 2016), suivi par le risque chimique (22 %, soit 1 % de moins qu’en 2016). La Chine était toujours le premier pays d’origine des produits dangereux, avec un nombre d’alertes stable : 53 % (contre 62 % en 2015 et 64 % en 2014), pays avec lequel « la coopération et l'échange de bonnes pratiques se poursuivent », selon la commissaire.
« Nous sommes très soucieux d'accroître la sensibilisation des commerçants en ligne et des plates-formes numériques à l'importance de suivre le système sur une base permanente et à réagir. Je suis convaincue que, pour tous les commerçants en ligne, la confiance du consommateur constitue un avantage concurrentiel. C'est très important d'être digne de confiance », a expliqué à la presse Mme Jourová, invitant les grandes plates-formes à signer un code de conduite ou un accord avec la Commission. Des discussions intenses sont en cours avec eBay, Alibaba, Amazon et d'autres géants, japonais, notamment.
Le 'New Deal pour les consommateurs', qui sera présenté par la Commission le 11 avril, n'a pas vocation à remplacer la directive européenne de 2001 sur la sécurité des produits, dont la révision est restée dans l'impasse.
« Le New Deal ne couvre pas la sécurité des produits directement, mais indirectement : nous voulons que les plates-formes soient plus transparentes et disent à qui elles ont acheté les produits qu'elles vendent », a précisé la commissaire (EUROPE 11948). « Préparer le terrain avec les ministres de l'Industrie », tel est l'objectif que poursuivait Mme Jourová lors du déjeuner qu'elle a eu à ce sujet le même jour, lors du Conseil 'Compétitivité'.
Surveillance du marché ; BEUC et ANEC mécontents. Plus de 2 000 biens de consommation non conformes aux exigences de sécurité notifiés en 2017, c'est encore beaucoup trop, d'autant que ce chiffre ne représente que la partie émergée de l’iceberg, en raison de contrôles insuffisants, ont aussitôt souligné le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) et la voix des consommateurs européens dans la normalisation (ANEC). Dans un communiqué, les deux organisations somment la Commission de « renforcer de toute urgence la surveillance du marché », estimant que la proposition législative de décembre 2017 sur la conformité des biens de consommation et l’application de leurs règles « suggère malheureusement d’exempter de contrôles plus stricts certaines catégories de produits tels que les articles de puériculture ». (Aminata Niang)