*** THEODORE KONSTADINIDES : The Rule of Law in the European Union. The Internal Dimension. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1256) 302890 – fax : 842084 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law », n° 78. 2017, 180 p., 55 £. ISBN 978-1-8494-6470-3.
Le principe de l’Etat de droit est fiché au cœur de l’Union européenne. Ainsi, l’article 2 du Traité tel que validé à Lisbonne proclame que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’Etat de droit eAt du respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Il précise encore, rappelle le Pr. Takis Tridimas (King’s College de Londres) dans sa préface à cet ouvrage, que « ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société où prévalent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Voilà les principes et valeurs formellement affichés. Mais quel sort leur est-il réservé par l’Union dans la réalité ? C’est à le vérifier que s’est employé Theodore Konstadinides.
Ce maître de conférences en droit à l’Université d’Essex a joué, en l’occurrence, au défricheur car personne avant lui n’avait réellement cherché à comprendre comment l’Union et ses institutions entendaient l’Etat de droit dans cette entité politique sui generis qu’est l’Union. Spécialiste des principes constitutionnels et de la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres, il montre ainsi de quelle manière ce principe a évolué au fil des avancées de l’intégration européenne, discernant quelles ont pu être les tensions qu’il a rencontrées et les incohérences qu’il a manifestées. De la sorte, il s’attaque en juriste de haut vol à « un sujet dont l’importance peut difficilement être surestimée », estime son préfacier, tandis qu’il apporte des réponses à des questions fondamentales, en particulier en cette période où l’Etat de droit semble parfois remis en doute sinon en ... question par certains.
Quelles sont les normes de l’Etat de droit retenues dans l’Union européenne et en quoi diffèrent-elles de celles des constitutions nationales ? Dans les faits, ces normes sont-elles appliquées de la même manière aux institutions de l’Union et aux Etats membres ou existe-t-il un parti pris fédéral en faveur des premières ? Le système juridique de l’Union fournit-il les mécanismes nécessaires pour garantir que ses institutions comme ses Etats membres sont tenus responsables ? Dans quelle mesure est-il correct de dire que les Etats membres sont traités de manière égale ? Comment les normes relatives à l’Etat de droit peuvent-elles être articulées au niveau de l’Union là où les Etats membres semblent contester les valeurs fondamentales définies à l’article 6 du Traité en interférant, par exemple, avec l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Et comment la primauté du droit peut-elle être maintenue à la lumière des multiples crises existentielles qui ont frappé l’Union ces dernières années, des tourments endurés par la zone euro à l’affirmation de démocraties dites ‘illibérales’ en passant par la crise sans fin des réfugiés ? Telles sont les questions qui servent de fil conducteur à cet ouvrage et qui voient l’auteur y apporter des réponses scientifiquement étayées dans les deux parties de l’ouvrage. La première le voit fournir un guide analytique sur la signification, la géographie juridique et la protection de l’Etat de droit dans l’Union européenne. Il y analyse notamment les dispositions du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux qui se réfèrent à la règle de droit de manière déclaratoire et voit dans certains principes justiciables qui les sous-tendent un moyen de lutter « contre les abus de pouvoir ». Il appréhende aussi la primauté du droit comme une « construction juridique » avant de s’attarder sur la manière dont la Cour de justice s’est faite, dans sa jurisprudence, la championne de ce principe. Dans la deuxième partie, l’auteur analyse la manière dont ce principe s’applique dans les faits, tant dans les institutions européennes que dans les Etats membres. De la sorte, il en arrive finalement à mettre en lumière – et critiquer – « les tendances actuelles à la régression de l’Etat de droit à la fois dans l’Union et dans une perspective nationale », ce que Takis Tridimas résume dans sa préface en parlant d’un droit européen devenu « moins cohérent, plus incertain et même mois formel ». D’où l’intérêt de cet ouvrage qui, en somme, appelle aussi à la vigilance.
Pierre Bouvier
*** IOSIF KTENIDIS : Le système législatif de l'Union européenne. Les catégories de droit secondaire en transition. Editions Sakoulas (23 rue Ippokratous, GR-10679 Athènes. Tél. : (30-210) 3387500 – fax : 3390075 – Courriel : info@sakkoulas.gr – Internet : http://www.sakkoulas.gr ). 2017, 291p., 30 €. ISBN 978-960-568-692-5.
Le but de cette étude est d'engager un débat public sur la nature du droit de l'Union européenne et d'aborder certaines questions cruciales liées aux nouveaux instruments de droit dérivé introduits par le Traité de Lisbonne nouvelles en vue de la mise en œuvre des décisions au sein de chacun des États membres. Spécialiste du droit européen, Iosif Ktenidis procède à l’analyse approfondie des principales catégories d'actes législatifs, non-législatifs et exécutifs à la lumière des procédures qui y prévalent. La procédure d'adoption de chaque acte fait que les nouvelles catégories associent le droit dérivé aux institutions qui les ont délivrées, disposition qui était absente du système juridique de l'Union avant la dernière révision. L'auteur souligne la nécessité d'intégrer les nouvelles catégories de législation secondaire dans le système juridique de l'Union qui prévalait avant le Traité de Lisbonne et s’emploie à montrer les changements apportés, ce en tenant compte de la typologie des instruments juridiquement contraignants du droit dérivé (règlement, directive, décision) résultant des traités fondateurs. Pour cette raison, le premier chapitre de l'étude voit l’auteur aborder le droit de l'Union du point de vue de la théorie des systèmes juridiques tandis que le deuxième lui permet d’identifier certaines caractéristiques systémiques fondamentales du droit européen. Dans le troisième chapitre, Iosif Ktenidis examine les règles spécifiques régissant l'adoption des instruments du droit secondaire, à savoir ce que la Cour de justice a défini comme étant le « système juridique des traités », l’auteur s’employant à discerner la manière dont ces règles ont été établies avant la dernière révision. Le quatrième chapitre porte lui sur la transition de l'ancien régime vers les innovations du Traité de Lisbonne, ces innovations ayant été préparées par la Convention européenne. Les cinquième et sixième chapitre sont porteurs d’analyses des catégories d'actes fondés sur la jurisprudence de la Cour de justice, fort active sur ce plan ces derniers temps. Enfin, dans le septième, il analyse du point de vue des individus certaines questions spécifiques de contrôle judiciaire et de protection des droits fondamentaux liés aux nouvelles catégories. Dans ses observations finales, l’auteur réexamine la question clé de la hiérarchie des règles de droit secondaire et la manière dont les nouvelles catégories d'actes l’influence. (AKa)
*** GEORGES PREVELAKIS : Qui sont les Grecs ? Une identité en crise. CNRS Editions (15 rue Malebranche, F-75005 Paris. Tél. : (33-1) 53102700 – Internet : http://www.cnrseditions.fr ). 2017, 184 p., 20 €. ISBN 978-2-271-06585-8.
D’après Georges Prévélakis, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne et spécialiste reconnu de la géopolitique des Balkans et des diasporas, on ne peut comprendre la crise grecque actuelle qu’à travers le prisme de sa complexité historique, tant territoriale que citoyenne et religieuse. La Grèce est perçue par les autres pays européens de manière ambigüe. Soit on se pâme devant ce qui apparaît comme le berceau de la démocratie, soit on s’irrite contre le mouton noir de l’Europe qui refuse de « se conformer à l’image qu’on a » de lui « tout n continuant à l’exploiter pour en tirer des bénéfices ». C’est ne pas comprendre que le monde évolue et que le centre de gravité de l’économie mondiale ne cesse de se déplacer. C’est ne pas comprendre que la Grèce a aussi des atouts puisque « le néohellénisme offre des liens et des ouvertures vers le ‘nouveau monde’ ». Située au carrefour de l’Europe, de de l’Afrique et de l’Asie, la Grèce attire les puissances étrangères intéressées par sa situation de contrôle géostratégique de la Méditerranée orientale. Elle bénéficie donc de capitaux et d’investissements étrangers, mais est, pour la même raison, pomme de discorde entre les grandes puissances.
Ayant peu de ressources naturelles, la Grèce est encore perçue par certains comme un pays pauvre, voire sous-développé. Les responsables politiques grecs en ont profité depuis 1981 pour solliciter la générosité européenne. Les aides financières européennes ont notamment permis la mise en place d’infrastructures routières qui désenclavent le pays, permettant à son agriculture d’être plus compétitive. Toutefois, des erreurs ont été commises par les dirigeants qui, pour exploiter au mieux les atouts du pays, n’ont pas mobilisé les ressources humaines nécessaires à cette fin en leur offrant « un cadre politique et administratif stable et rationnel ». A l’inverse, ils se sont partagé la rente... L’auteur constate que, désespérés par la vision négative qu’ils ont de leur pays et de l’avenir qu’il leur promet, les jeunes Grecs le quittent par milliers. Pourtant, explique-t-il, la Grèce a des ressources indéniables qu’elle se doit de développer : non seulement elle pourrait encourager les cerveaux à y rester, mais elle pourrait même attirer des cadres étrangers – les moyens de communication actuels rendant possible le travail à distance. La diaspora peut elle aussi jouer un rôle important, en particulier dans le développement technologique grâce à ses chercheurs mondialement reconnus.
Sur un mode plus politique et civilisationnel, le Pr. Georges Prévélakis observe enfin que les Grecs sont les premiers à avoir souffert de la structure westphalienne imposée par l’Europe, eux qui sont les dépositaires « du néohellénisme, reliquat de la grande civilisation hellénique ». Ce profil spécifique leur vaudra probablement d’être les premiers aussi à pouvoir tracer « certaines pistes pour comprendre et pour gérer les phénomènes qui aujourd’hui déstabilisent intellectuellement et politiquement l’Europe », tant il est vrai que « l’Europe a aussi besoin de la Grèce » si elle veut « nuancer son eurocentrisme » et « renouveler sa relation avec les ‘autres’ ». En somme, un message d’amour à son pays qui est aussi un message d’espoir... (ABu)
*** ALEXIS PAPACHELAS : Konstantinos Mitsotakis à travers ses propres mots : 1942-1974. Volume 1. Editions Papadopoulos (9 Kapodistriou, GR-14452 Metamorphosi. Tél. : (30-210) 2846074-5 – fax : 2817127 – Courriel : info@epbooks.gr – Internet : http://www.epbooks.gr ). 2017, 392 p., 18 €. ISBN 978-960-569-795-2.
L'un des plus grands dirigeants politiques de la Grèce d'après-guerre, Konstantinos Mitsotakis, se livre dans cette ‘autobiographie’ où il dit sa vérité – toute sa vérité, assure-t-il – à propos des développements politiques saillants des sept décennies qui l’ont vu actif. Elle prend la forme d’entretiens personnels qu'il a accordés de 2007 à 2016 au journaliste Alexis Papachelas, directeur du journal quotidien grec « I Kathimerini », la condition qu'il avait posée étant que ses propos ne soient publiés qu'après sa mort ; son exigence a été respectée puisqu’il est décédé le 29 mai de l’année dernière. Ce livre est probablement le témoignage politique le plus spectaculaire qui ait été publié ces dernières décennies. Dans ces pages, Konstantinos Mitsotakis livre non seulement le récit fascinant de son parcours, allant de sa contribution pour éviter la guerre civile en Crète en 1943 jusqu’aux années où il a été Premier ministre (1991-1993) en passant par sa première entrée au Parlement en 1946, la guerre civile, la période de la dictature des colonels (1967-1974) et le retour à la démocratie ensuite. Avec son ton très caractéristique, sa manière de s’exprimer fluide et simple, avec un langage qui mélange le grec moderne et le dialecte crétois, il rend vivante cette histoire politique mouvementée et décrit avec une précision implacable ses différents protagonistes. Ce livre révèle, excite, choque, inquiète. En plus d'être un livre important sur le plan intérieur par les révélations qu’il contient, c'est aussi une empreinte choquante de ce qu’est la Grèce, esquissée par un homme politique extrêmement perspicace, réaliste et important, même s’il fut aussi fortement contesté. C’est également une excellente manière de découvrir ou redécouvrir ce qu’ont été et ce qu’ont fait les principaux acteurs politiques grecs et internationaux, une chronologie, des documents inédits et beaucoup des photos étant offerts en prime. (AKa)