Le Parlement européen va débattre ce mardi 13 mars de son projet de résolution portant sur les futures relations, notamment commerciales, entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, avant d'adopter ce texte mercredi.
Ce débat intervient après que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté, mercredi 7 mars, son projet de lignes directrices sur les futures relations UE/Royaume-Uni (EUROPE 11977).
Selon ce projet, les Vingt-sept suggèrent des relations étendues en matière d'échange de biens et de marchandises, qui ne devraient être soumis à aucun tarif douanier ni quota, mais une coopération plus limitée dans le domaine des services, en particulier les services financiers sur lesquels le Polonais a entretenu le suspense quant à leur inclusion dans un futur accord de libre-échange.
Ces lignes directrices, qui répondent au discours de Theresa May prononcé le 2 mars, seront adoptées lors du Sommet européen des 22 et 23 mars (EUROPE 11973).
Le comité de pilotage du Parlement européen sur les négociations menant au Brexit s’est prononcé, le 7 mars, pour un accord d’association avec le Royaume-Uni basé sur quatre piliers : - les relations économiques et commerciales ; - la politique étrangère ; - la sécurité intérieure, et ; - la coopération thématique, par exemple sur des projets transfrontaliers en matière de recherche et d'innovation.
Cette relation comprendrait « un cadre de gouvernance cohérent, assorti d'un mécanisme robuste de règlement des différends ».
Sur les services financiers, que le Royaume-Uni veut pouvoir intégrer à l’accord de libre-échange, le projet de résolution souligne que les accords de libre-échange contiennent en général des limitations dans ce domaine (quand ils ne sont pas exclus) en raison de la nécessité de préserver la stabilité financière dans l’UE et d'assurer le plein respect des normes européennes.
Le PE veut que le Royaume-Uni reste aussi proche que possible, mais dans les limites de son nouveau statut, un accord de libre-échange paraissant le seul modèle existant envisageable si les Britanniques quittent à la fois le marché intérieur et l'union douanière.
Le projet de résolution rappelle aussi que l’accès au marché européen est conditionné au degré de convergence règlementaire avec l’UE et d’alignement avec les règles et standards techniques communautaires. Ou alors, il convient de négocier des règles bilatérales sur la coopération ou la cohérence règlementaires, tout en gardant à l’esprit que de telles dispositions ne peuvent répliquer à l’identique les mêmes avantages qu’offre l’appartenance à l’UE, à savoir un commerce sans entraves.
En ce qui concerne le domaine de la politique étrangère, le texte soumis à la session plénière relève que la coopération pourrait continuer sous la forme d’un ‘accord de participation’ qui permettrait à Londres de participer à des opérations civiles et militaires ou de formation de personnel militaire, y compris à des projets développés dans le cadre de la coopération structurée commune.
Pour la lutte contre le terrorisme, Londres pourrait bénéficier d’accords qui existent déjà pour des pays tiers ou n'appartenant pas à l'espace de libre circulation Schengen afin de bénéficier d'un accès aux bases de données comme le SIS ou à Europol.
Les entreprises de l’UE les plus affectées en cas de Brexit sans accord commercial ? Une étude publiée lundi 12 mars par les cabinets de consultants Oliver Wyman et d'avocats Clifford Chance souligne que les entreprises de l'UE seraient les plus touchées, si aucun accord de libre-échange n'était trouvé pour l'après-Brexit.
La facture pourrait, selon eux, atteindre 65 milliards d'euros pour les entreprises des deux côtés de la Manche en barrières tarifaires et non tarifaires. Exporter vers l'UE coûterait 30 milliards d'euros par an aux entreprises britanniques. Dans l'autre sens, l'augmentation des coûts pour les entreprises européennes avoisinerait 35 milliards d'euros par an. (Solenn Paulic)