Les États membres de l'UE soutiennent les propositions de la Commission européenne en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI) et veulent renforcer leur coopération pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage, dans des conclusions adoptées en ouverture du Conseil ‘Compétitivité’, lundi 12 mars.
En lien avec la stratégie en faveur du marché unique d’octobre 2015 (EUROPE 11417, 11419), la Commission avait présenté, fin novembre 2017, des orientations pour clarifier l’interprétation de la directive ‘IPRED’ relative aux droits de propriété intellectuelle, des orientations pour les brevets essentiels à une norme (BEN), et avait décidé de renforcer sa coopération avec des États tiers. Elle proposait de créer un groupe d’experts dédié aux droits de la propriété intellectuelle (EUROPE 11915).
Dans leurs conclusions, les États membres saluent l’approche « holistique » adoptée par la Commission et les adaptations qu’elle propose pour Internet. Ils demandent à l’institution de poursuivre son analyse et de « fortifier » l’interprétation commune de la directive IPRED à l’aide d’orientations complémentaires plus ciblées. Surtout, ils souhaitent que la Commission apporte son aide auprès des autorités nationales de contrôle de douane et aux frontières extérieures de l’UE dans le cadre du futur 'Plan d’action des douanes'.
Ils invitent les États membres à envisager la spécialisation de certains juges pour la mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle, en étroite coopération avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que la publication « systématique » des jugements sur les affaires concernant la mise en œuvre des DPI.
Le Conseil lance, en outre, un appel à l’industrie pour renforcer les efforts de lutte contre le piratage et la contrefaçon, en luttant contre les publicités en ligne en violation des DPI. Dans ce cadre, ils encouragent le recours à des protocoles d’accord qui comprendraient aussi les médias sociaux, les sites comparateurs de prix, et appellent à l'approfondissement de la coordination entre les initiatives nationales pour ventiler davantage les bonnes pratiques.
Les produits contrefaits et piratés représentent 2,5 % de la valeur des échanges mondiaux et leur production continue de progresser. En Europe, environ 5 % de l’ensemble des importations seraient des biens ou services issus de la contrefaçon ou du piratage pour une valeur estimée à 85 milliards d’euros.
Pour consulter les conclusions : http://bit.ly/2HruZPG . (Pascal Hansens)