Les commissaires européens Andrus Ansip (Marché unique numérique), Věra Jourová (Justice), Julian King (Sécurité) et Mariya Gabriel (Économie numérique) ont présenté, jeudi 1er mars, une série de mesures non contraignantes pour lutter plus efficacement contre le contenu illicite en ligne, avec pour mesure phare la suppression de tout contenu terroriste dans un délai d’une heure.
Comme annoncé dans un article précédent (EUROPE 11961), par cette recommandation, la Commission demande aux plates-formes numériques de passer à la vitesse supérieure et met l’accent sur les contenus à caractère terroriste considérés comme « l’ennemi public numéro 1 ».
L'institution européenne demande notamment aux plates-formes numériques de supprimer ce type de contenu dans un délai d'une heure à compter de son signalement. Il s’agit d’un délai beaucoup plus court que celui fixé, par exemple, pour les discours haineux en ligne dans le code de conduite, qui engage les géants du numérique à traiter les signalements jugés valides en moins de 24 heures.
Ce délai est conforme aux déclarations du G7, a expliqué le commissaire King. Néanmoins, cette règle générale ne s’applique qu’au signalement effectué par les autorités répressives nationales ou Europol.
D’autres recommandations s'appliquent de manière transversale à toutes les formes de contenu qui enfreindraient le droit de l'UE ou d'un État membre, allant de l'incitation à la haine et à la violence, à la pédopornographie, aux produits contrefaits et à la violation du droit d'auteur.
Pour M. Ansip, ce texte permet de fournir un « cadre » aux entreprises, car il établit une série de définitions légales concrètes et notamment pour la première fois celle de ‘signaleur de confiance’ ('trusted flaggers').
La Commission invite les entreprises à prévoir des procédures de notification plus claires et encourage la mise en œuvre de mesures de détection automatisée, afin de supprimer efficacement et rapidement le contenu jugé illicite, le tout entouré de « garanties plus strictes pour garantir les droits fondamentaux ». Dans le cas de l'utilisation d'outils automatisés par exemple, elle estime que les entreprises devraient mettre en place des moyens de supervision et de vérification humaines.
La recommandation met, par ailleurs, l’accent sur la ‘contextualisation’, qui diffère en fonction du type de contenu. La pédopornographie, la propagande terroriste ou les produits contrefaits ne nécessitent pas de remettre le contenu dans leur contexte avant de décider d’une suppression, tandis que cela s’avère davantage nécessaire en matière de discours de haine, a expliqué un fonctionnaire européen.
Enfin, une attention particulière a été accordée aux petites entreprises en encourageant la coopération. Lorsqu’un contenu est retiré d’une grande plate-forme, il est souvent téléchargé à nouveau sur une plus petite plate-forme, qui dispose de moins de ressources, a expliqué Mme Gabriel.
La menace d’une législation continue de planer
Devant la presse, les quatre commissaires ont défendu la volonté de la Commission de poursuivre une approche non législative à travers laquelle les entreprises concernées agiraient volontairement.
« L’approche volontaire reste l’approche que nous favorisons parce qu’elle a montré ses avantages et obtient des résultats plus rapidement », a déclaré Julian King. « Si nous avions adopté une approche législative en 2016, nous n’aurions probablement pas atteint les résultats que nous connaissons aujourd’hui », a surenchéri Věra Jourová.
Pourtant, les commissaires ont annoncé dans la foulée que la Commission lançait, le même jour, une analyse d’impact portant sur l'ensemble des contenus illégaux pour évaluer la nécessité de mesures supplémentaires, y compris un texte législatif. Une consultation publique devrait prochainement être lancée.
En attendant, la Commission donne aux États membres et aux entreprises trois mois pour montrer qu’ils se conforment aux recommandations relatives au contenu terroriste et six mois pour les autres contenus illégaux.
Premières réactions mitigées de parties prenantes. Pour European Digital Rights, cette recommandation institutionnalise un rôle pour les géants de l’Internet dans la régulation de la liberté d’expression des Européens, en utilisant la menace d’une législation européenne pour les forcer à mener des « activités de police volontaires ».
« La Commission européenne pousse pour une censure 'volontaire' par les géants de l'Internet pour éviter une législation qui serait sujette à un examen démocratique et à une contestation judiciaire », a déclaré Joe McNamee, directeur exécutif de l’organisation, dans un communiqué.
Pour l'Association des télévisions commerciales européennes, il s’agit, au contraire, d’un pas dans la bonne direction. (Marion Fontana)