Le Parlement européen a approuvé, jeudi 1er mars, la mise sur pied d’une nouvelle commission spéciale chargée de se pencher sur les questions fiscales. Cela lui permettra de maintenir la pression sur les États membres dans ce domaine jusqu’à la fin de son mandat.
La veille, les députés européens s’étaient d’ailleurs montrés particulièrement critiques envers le Conseil, lors d’un débat sur le retrait de huit pays de la liste de paradis fiscaux. Le mandat de la commission spéciale TAXE 3 leur permettra de se pencher sur la méthodologie, l'examen et l'impact de cette liste noire, de même que sur le retrait des pays de cette liste et les sanctions adoptées.
« Ce que nous exigeons, c’est de la clarté, c’est de savoir dans quelle mesure les engagements (pris par les juridictions examinées, NDLR) sont effectivement tenus », a dit, pour le groupe S&D, la Française Pervenche Berès pendant le débat.
Un mois après sa mise sur pied, le Conseil a donc retiré huit pays de sa liste. « Si l’on continue ainsi, au mois de mai, il n’y aura plus de liste », a ajouté Petr Ježek (ADLE, tchèque). Il a dit espérer que les informations que la commission spéciale TAXE 3 obtiendra pendant ses travaux « seront plus crédibles et détaillées que les informations dont nous disposons actuellement ». « Les évaluations sont opaques », a renchéri Sven Giegold (Verts/ALE, allemand). « Nous allons perdre toute crédibilité », a aussi averti Othmar Karas (PPE, autrichien). « La liste noire n’est pas une fin en soi », a expliqué le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan. « L’objectif n’est pas de désigner, mais de provoquer des changements efficaces (dans les juridictions évaluées) par la coopération », a dit Monika Panayotova, ministre adjointe à la Présidence bulgare du Conseil de l’UE. (Élodie Lamer)