L'UE et le Japon mettent tout en œuvre pour assurer l'entrée en vigueur début 2019 de leur accord de partenariat économique conclu en décembre 2017, idéalement avant que le Royaume-Uni ne quitte l'UE en mars 2019, ont laissé entendre les négociateurs en chef de l'accord, mercredi 28 février.
« C'est une très haute priorité que l'accord de partenariat économique entre en vigueur avant fin mars 2019 », a déclaré l'ambassadeur du Japon pour les affaires économiques internationales, Yoichi Suzuki, lors d'un séminaire à Bruxelles, précisant que l'accord serait présenté au Parlement nippon courant 2018, en vue de sa ratification d'ici la fin de l'année.
Un accord de libre-échange conclu par l'UE qui entrerait en vigueur avant le Brexit pourrait s'appliquer au Royaume-Uni pendant une période de transition de deux ans après la sortie de ce pays de l'UE, prévue fin mars 2019.
Le Japon surveille de près les négociations sur le Brexit et les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni, où plusieurs de ses constructeurs automobiles sont implantés pour desservir un marché européen sans entraves ni frictions entre le Royaume-Uni et le continent.
Si l'accord de partenariat économique UE/Japon est en vigueur pendant la phase de transition du Brexit, cela donnera au Japon plus de temps pour conclure un accord de libre-échange distinct avec le Royaume-Uni, a expliqué M. Suzuki.
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a dit, mardi 27 février, espérer la signature d'ici l'été, puis la ratification après l'été, de l'accord de partenariat économique UE/Japon, conclu en décembre 2017 (EUROPE 11922), pour une entrée en vigueur début 2019.
« Nous envisageons la possibilité que les dirigeants signent l'accord d'ici l'été (...) Avant cela, l'accord devra être adopté par le Conseil, puis transmis au Parlement européen pour approbation après l'été », a-t-elle déclaré lors de la réunion des ministres du Commerce de l'UE, mardi à Sofia.
Le négociateur en chef de l'UE, Mauro Petriccione, a confirmé mercredi que la Commission européenne mettait tout en œuvre pour obtenir la signature de l'accord d'ici cet été.
« Nous avons éliminé tous les blocages administratifs. Nous pouvons raisonnablement espérer qu'il entre en vigueur début 2019 », a-t-il déclaré.
Après son toilettage juridique (legal scrubbing), le texte d'accord doit être traduit dans toutes les langues de l'UE avant d'être présenté au Conseil de l'UE et au Parlement européen.
M. Petriccione a indiqué mercredi que les traducteurs n'avaient que deux mois pour le faire, contre sept à huit mois normalement.
Les négociateurs européen et nippon ont aussi confirmé l'intention des deux parties de séparer de l'accord commercial le projet de mécanisme de règlement des litiges en matière d'investissement. « Nous avons des contraintes de temps », a souligné M. Suzuki.
Les discussions entre la Commission et l'administration nippone se poursuivent sur ce chapitre sur lequel l'UE et le Japon divergent sur le modèle à adopter.
L'UE est favorable à son nouveau modèle de cour spéciale sur l'investissement (ICS), promu dans ses accords avec le Canada et le Vietnam ainsi qu'au niveau multilatéral, mais le Japon est favorable au vieux modèle d'arbitrage du type ISDS (EUROPE 11946). (Emmanuel Hagry)