La Commission européenne a approuvé, jeudi 1er mars, une mesure italienne de soutien à la production et à la distribution de biocarburants avancés, notamment de biométhane avancé.
Ce régime, doté d’une enveloppe indicative de 4,7 milliards d’euros sur la période 2018-2022, prendra la forme d’une prime accordée aux producteurs, afin qu’ils puissent couvrir les coûts supplémentaires liés à la production de biocarburants et de biométhane, plus élevés que ceux requis pour la production de combustibles fossiles. Cette prime, qui sera réexaminée chaque année pour éviter que les producteurs se voient attribuer une surcompensation, pourra en outre être revue à la hausse en cas d’investissements visant à améliorer la distribution et la liquéfaction du biométhane avancé.
La Commission a également constaté que ce régime inciterait les agriculteurs à produire, à partir de leur activité, des biocarburants et biométhanes avancés pour faire fonctionner leurs machines et véhicules agricoles.
Quant au financement, il sera assuré par des entreprises de vente au détail de carburants à destination des transports.
La Commission a examiné ce régime au regard des lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Considérant qu’il aiderait l’Italie à atteindre les objectifs environnementaux qu’elle s’est fixés pour 2020, elle a conclu que la mesure est compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)