La Commission européenne a approuvé, jeudi 8 février, un projet polonais de soutien à la fermeture de mines de charbon, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Cette aide, chiffrée à 5 millions de zlotys (environ 1,25 million d’euros), vise à contrebalancer les impacts environnementaux et sociaux liés à la fermeture de mines de charbon non compétitives pour l’année 2018. Concrètement, les autorités polonaises vont fournir un soutien financier aux employés ayant perdu ou étant sur le point de perdre leur travail, sous la forme de pensions compensatoires ou de prestations sociales qu’ils percevront jusqu’en 2023. Une partie du budget sera en outre utilisée pour sécuriser les puits de mine, démanteler certaines des infrastructures, restaurer les écosystèmes endommagés du fait des mines ou encore cultiver les terres après la fermeture des mines en question.
La Commission a analysé cette mesure au regard de la décision 2010/787/UE du Conseil de l’Union européenne du 10 décembre 2010 concernant les aides d’État visant à faciliter la fermeture de mines de charbon non compétitives et a considéré qu'elle était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Ce n’est pas la première fois que l’institution donne son feu vert à une mesure de soutien à la fermeture de mines de charbon, puisqu’elle avait pris une décision similaire le 18 novembre 2016 (EUROPE 11671). (Lucas Tripoteau)