Les discussions sont allées bon train sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens non harmonisés ou partiellement harmonisés au niveau européen, au sein du groupe de travail ‘harmonisation technique’ du Conseil de l'UE, mercredi 7 février, selon nos informations.
Lors de la réunion, les experts ont pu terminer la lecture de tous les articles de la proposition de la Commission européenne, lecture durant laquelle une convergence des positions aurait été constatée. Les experts nationaux devraient se retrouver sur ce dossier législatif le 14 mars prochain. Selon nos informations, une orientation générale pourrait être trouvée sous le mandat de la Présidence bulgare du Conseil de l’Union.
En revanche, la deuxième proposition de règlement de la Commission européenne relatif au respect et à l’application effective de la législation pourrait prendre plus de temps, en raison de sa technicité, explique à EUROPE une source diplomatique, pour qui une orientation générale serait difficile à trouver sous présidence bulgare. Les experts se retrouveront autour de ce deuxième texte le 19 février prochain.
Les noms des rapporteurs du PE enfin connus. Fin janvier, les députés européens ont réservé un accueil positif aux propositions de la Commission européenne (EUROPE 11947). Le texte sur la reconnaissance mutuelle reviendra au Slovaque Ivan Štefanec (PPE) et le second, sur le respect et l’application de la législation européenne, sera porté par l’Italien Nicola Danti (S&D), selon nos informations. Le calendrier législatif parlementaire devrait être connu le 21 février.
Pour rappel, la Commission européenne a présenté en décembre 2017 un paquet « produits sûrs » pour, d’une part, améliorer et accélérer la reconnaissance mutuelle, et, d’autre part, renforcer la mise en œuvre des règles européenne pour lutter contre la commercialisation de produits dangereux ou non conformes (EUROPE 11929). (Pascal Hansens)