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Bulletin Quotidien Europe N° 11957
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les négociations au Conseil de l'UE sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle s'annoncent sous les meilleurs auspices

Les discussions sont allées bon train sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens non harmonisés ou partiellement harmonisés au niveau européen, au sein du groupe de travail ‘harmonisation technique’ du Conseil de l'UE, mercredi 7 février, selon nos informations.

Lors de la réunion, les experts ont pu terminer la lecture de tous les articles de la proposition de la Commission européenne, lecture durant laquelle une convergence des positions aurait été...

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