La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé, jeudi 8 février, d'envoyer une mission d'établissement des faits (‘fact finding mission’) à Amsterdam, pour faire le point sur les préparatifs néerlandais dans la relocalisation de l’Agence européenne des médicaments (EMA).
Menée par Giovanni La Via (PPE, italien), cette mission visitera les futurs locaux temporaires et les locaux définitifs de l'agence européenne qui doit être relocalisée dans l'UE après le retrait du Royaume-Uni. Elle visera à s'assurer que les préparatifs avancent « comme programmé et sans interruption », selon un communiqué du Parlement européen.
Cette mission aura lieu avant que la commission de l'environnement du PE se prononce, le 12 mars, sur la proposition législative remplaçant officiellement Londres par Amsterdam en tant que siège de l'EMA et dont M. La Via est rapporteur.
L'Italie a contesté auprès de la Cour de justice de l'UE la relocalisation de l'EMA à Amsterdam, en raison notamment des divergences entre la situation de fait sur le terrain et les informations fournies lors de la remise de l’offre par les autorités néerlandaises (EUROPE 11951).
L'EMA avait réaffirmé son soutien à sa relocalisation à Amsterdam
Le conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (EMA) avait réaffirmé, mardi 6 février, son soutien à l’offre néerlandaise pour la relocalisation de ses bureaux après le départ du Royaume-Uni.
« La solution provisoire assure la continuité des activités d'EMA à Amsterdam pour une durée limitée jusqu'à l'achèvement de son nouveau bâtiment permanent, le 15 novembre 2019 », a commenté le service de presse de l’Agence, après la session spéciale du conseil d’administration consacrée au processus de relocalisation.
Pour rappel, les États membres ont attribué à Amsterdam le siège de l'Agence des médicaments le 20 novembre dernier, après trois votes à bulletins secrets pour départager le trio de tête des villes candidates, à savoir Milan, Copenhague et Amsterdam (EUROPE 11908). Mais les autorités italiennes ont déposé, fin janvier, une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne estimant que l’offre néerlandaise ne remplissait pas le critère de continuité retenu par les Chefs d’État ou de gouvernement.
Dans un communiqué publié mercredi 7 février, l’EMA affirme qu’elle déménagera bel et bien de Londres à Amsterdam avant la fin du mois de mars 2019. « La sélection et la disponibilité d'un bâtiment temporaire faisaient partie de la candidature des Pays-Bas à l'accueil de l'Agence » et ce, d’ici à « l’achèvement de son nouveau bâtiment permanent le 15 novembre 2019 », indique l’Agence par voie de communiqué. La réunion du 7 février aurait été l’occasion pour le conseil d’administration d’être informé sur les progrès en ce qui concerne les locaux temporaires et sur les détails du bâtiment permanent. Elle aurait également permis au conseil d’examiner les principaux éléments du dossier à soumettre à l’autorité budgétaire et de demander des informations complémentaires afin d'accélérer la notification de relocalisation.
La Commission européenne, interrogée par la presse sur la signification d'un tel communiqué de presse dans le conflit avec l'Italie, a refusé de réagir. « Je ne parle pas pour l’EMA, ni pour l’Italie, ni pour les États membres, ni pour le Parlement. Je parle pour la Commission et je pense qu’on a déjà été dans les détails. (…) La Commission a joué son rôle d'analyse et d'évaluation. » (Sophie Petitjean)