Le Parlement européen a adopté par 384 voix contre 153 et 12 abstentions, jeudi 8 février à Strasbourg, une résolution portée par Karima Delli (Verts/ALE, française), au nom de la commission des transports, demandant une évaluation d'impact détaillée de l’actuel système de changement d’heure semestriel et, si nécessaire, une proposition en vue d'une révision de ses règles.
De nombreuses initiatives citoyennes ont démontré que l'opinion publique se préoccupe du changement d’heure semestriel, qui, régulé par la directive 2000/84/CE, marque le début et la fin de l’heure d’été les derniers week-ends de mars et d’octobre, souligne le PE.
En outre, de nombreuses études scientifiques « n’ont pas eu de résultats concluants, mais ont indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains », souligne-t-il.
Tout en jugeant « essentiel de maintenir un régime horaire unifié dans l’UE », le PE appelle la Commission à « réaliser une évaluation en profondeur de la directive 2000/84/CE et, si nécessaire, de présenter une proposition en vue de sa révision ».
La version initiale du texte proposé par Mme Delli, trop radicale, exigeait la fin du changement d’heure semestriel par le biais d'une proposition de modification de la directive.
La résolution sera envoyée à la Commission, au Conseil de l'UE, aux gouvernements des États membres et aux parlements nationaux.
Pour des raisons de santé publique en particulier, une coalition multipartite conduite par Pavel Svoboda (PPE, tchèque), président de la commission des affaires juridiques du PE, a lancé le débat, à l'automne 2017, en vue d'une abolition du changement d’heure semestriel, motivé, à l'origine, par des considérations d'économies d’énergie qui ne se sont jamais révélées conséquentes (EUROPE 11891).
« Selon un spécialiste, 20% des gens subissent des conséquences du changement d’heure en termes de santé. Un autre spécialiste parle d’un 'jetlag' qui se traduit en hausse de consommation de tabac et d'alcool... Toute sorte de coûts indirects qui pourraient atteindre 1% du PIB de l'UE. Une proposition pour changer la directive serait bienvenue », a répété M. Svoboda, lors d'un débat jeudi.
« Le changement d'heure conduit à un mini-décalage qui a un impact sur la santé des enfants, des personnes âgées, sur la fatigue, l'insomnie », a souligné l'Espagnole Inés Ayala Sender (S&D).
Au-delà de son impact sur la santé (congés maladie, dépressions, performances des écoliers, accidents de la route) et sur l'économie (recul du PIB), il a des « conséquences climatiques négatives » (hausse des émissions de CO2), a fait valoir l'Allemande Gesine Meissner (ADLE).
« Dans le secteur des transports, le changement d’heure a un double impact : le manque de sommeil qu’il provoque chez nombre de concitoyens, qui pose un vrai problème de sécurité routière, et les charges administratives pour le transport des marchandises en Europe », a insisté Mme Delli.
« L'heure d'été est une relique des années 1970, quand on essayait de faire des économies d’énergie, mais qui se sont révélées marginales. Il est difficile pour certaines personnes vulnérables - les jeunes enfants, les personnes âgées - d'ajuster leur horloge biologique sur le changement d'heure deux fois par an », a souligné la Finlandaise Miapetra Kumpula-Natri (S&D).
S'appuyant sur les découvertes du prix Nobel de médecine 2017, la Finlandaise Heidi Hautala (Verts/ALE) a insisté sur les « nombreux risques » pour la santé et les troubles du sommeil.
« Nous proposons que la Commission établisse un équilibre entre les avantages et les inconvénients sur la base d'une contribution scientifique », a insisté le Belge Ivo Belet (PPE).
« Laisser les États membres libres d'appliquer des changements horaires non coordonnés nuirait au marché intérieur. Je suis donc opposé à une telle solution, qu'il s'agisse simplement d'abroger la directive ou de permettre à des États membres individuels de se retirer du régime harmonisé », a averti la commissaire aux Transports, Violeta Bulc.
« Deux options permettraient de maintenir une approche harmonisée : arrêter les changements d'heure pour tous les États membres en modifiant la directive, ou laisser inchangées les règles de l'heure d'été. Si l'on devait choisir la première option, il faudrait aussi déterminer quand supprimer les changements d'heure - après le dernier passage à l'heure d'hiver ou après le dernier passage à l'heure d'été », a conclu Mme Bulc. (Emmanuel Hagry)