La 6e réunion interinstitutionnelle sur la directive relative au détachement des travailleurs, qui s’est tenue en fin de journée mercredi 7 février, a été constructive, selon nos informations, et des accords provisoires ont été trouvés sur les indemnités des travailleurs détachés et sur les détachements pour le compte d’agences d'intérim.
Les discussions sur la coopération entre les autorités nationales contre la fraude et les abus devraient aboutir lors de la prochaine réunion interinstitutionnelle prévue le 28 février prochain, d'après nos sources.
Ces accords provisoires viennent s’ajouter à ceux trouvés sur la définition relative à la rémunération, sur le site officiel unique national relatif aux éléments constitutifs de la rémunération des travailleurs détachés et sur les conventions collectives, qui avaient largement occupé les colégislateurs pendant le semestre de présidence estonienne du Conseil de l’UE (EUROPE 11927).
Il reste désormais les dossiers les plus « politiques » et, donc, les plus difficiles en raison de profondes divergences entre le Conseil et le Parlement européen (EUROPE 11890), à savoir : - la question de l’extension de la base légale de la directive, demandée par le Parlement européen, en l’occurrence par le S&D ; - le détachement dans le cas de la sous-traitance, demandée par le PE, mais qui ne figure pas dans l’orientation générale du Conseil ; - la question du transport routier international ; - la durée de transposition de la directive ; - la durée du détachement de longue durée des travailleurs.
Ce dernier point s’annonce être le plus difficile, selon plusieurs sources européennes, et devrait faire l’objet de tractations dans la dernière ligne droite des négociations. Le Conseil reste rivé au mandat obtenu aux forceps en octobre 2017 (EUROPE 11889).
Le compte-rendu de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE auprès des ambassadeurs devrait avoir lieu le 14 février prochain au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).
Pour rappel, la Présidence bulgare s’est donnée pour objectif de trouver un accord interinstitutionnel sous son mandat sur ce dossier législatif dont elle a fait une priorité (EUROPE 11933). (Pascal Hansens)