Les experts agricoles des États membres de l’UE poursuivent leurs échanges de vues sur l’avenir de la PAC après 2020, afin de parvenir d’ici fin mars à des orientations communes (EUROPE 11949). Globalement, comme le propose d’ailleurs la Commission, ils ne souhaitent pas une révision en profondeur du dispositif en place, mais plutôt une adoption notamment dans le but de simplifier les règles.
Les membres du Comité spécial agricole (CSA) se sont penchés, lundi 5 février, sur la gestion des risques, les mesures de marché, la gestion des crises et les paiements directs sur la base de la communication présentée au mois de décembre par la Commission européenne. Ils préparent le débat des ministres de l’Agriculture du 19 février, avec en point de mire celui du 19 mars où la Présidence bulgare espère parvenir à l’adoption de conclusions du Conseil.
Sur la gestion des risques, un certain nombre d’États membres estiment qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place de nouveaux instruments publics. La Commission européenne n’en a d’ailleurs pas proposé dans le cadre de sa communication. Par contre, de nombreuses délégations souhaitent trouver des moyens de motiver les agriculteurs à opter pour les instruments d'assurance privés (récolte ou climatique par exemple).
Même tendance concernant l’Organisation commune des marchés (OCM). De nombreuses délégations ont souligné que le volet agricole du règlement 'omnibus', entré en vigueur en janvier, avait déjà permis d’améliorer de nombreuses règles et qu'il restait donc moins de travail sur cette partie de la règlementation.
Quelques mesures supplémentaires pourraient néanmoins être envisagées pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire. Toutefois, là aussi, les propositions que devrait faire la Commission européenne, le 11 avril, sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient répondre aux besoins, notamment en ce qui concerne la transparence des prix, les organisations de producteurs et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Enfin, pour la gestion des crises, les experts des États membres ont surtout demandé que les instruments en place puissent être mis en œuvre de manière plus rapide. Quelques-uns ont suggéré des mesures de gestion volontaire de l'offre en période de crise.
Les délégations ont réaffirmé que les paiements directs devaient avant tout servir de soutien au revenu des producteurs, en particulier les agriculteurs actifs, les jeunes agriculteurs, les petits exploitants familiaux, mais aussi rémunérer les services environnementaux. Si la plupart des États membres se disent en faveur d’une répartition plus équitable des aides, ils sont moins d’accord sur les moyens de mieux les distribuer : un certain nombre d'entre eux s'opposent au plafonnement obligatoire, quelques-uns soutiennent la subsidiarité dans ce domaine, d’autres souhaitent une « convergence externe » du niveau de soutien (entre les États membres). Enfin, la question des paiements couplés à la production est toujours aussi clivante : beaucoup ont souligné leur importance et souhaitent même les étendre à un plus grand nombre de secteurs ; d'autres s'y opposent fermement.
Prochain rendez-vous des experts agricoles : le 12 février pour discuter de développement rural et de « paiements verts ». Les experts des États membres vont, sur ces deux points qui seront également à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 19 février à Bruxelles, baser également leurs réflexions sur les récents rapports de la Cour des comptes de l’UE (EUROPE 11904 et EUROPE 11924).