De l’Union bancaire à l’Union des marchés de capitaux en passant par l’Union économique et monétaire : les six prochains mois seront chargés pour la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, qui fait état, dans son programme de travail, d’une détermination à progresser sur plusieurs dossiers épineux.
Union bancaire. En matière d’Union bancaire, la Présidence bulgare espère enregistrer des progrès sur le volet ‘réduction des risques bancaires’ et s’efforcera de « trouver un équilibre et un compromis acceptable » concernant le train de mesures législatives restantes de cet ambitieux paquet législatif présenté en novembre 2016 par la Commission européenne (EUROPE 11674).
Elle souhaite aussi faire avancer les travaux sur la proposition d'établissement d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), suite à la proposition, par la Commission, en octobre dernier, d’une introduction progressive afin de relancer les négociations (EUROPE 11881). Pour rappel, lors de la dernière réunion ministérielle de décembre (EUROPE 11917), la Présidence estonienne avait estimé que le dossier n’était pas assez mûr pour engager un débat d’orientation.
Union des marchés des capitaux. Autre grande priorité de la Présidence bulgare : poursuivre la réalisation de l’Union des marchés de capitaux. Elle poursuivra, entre autres, les travaux sur la proposition de règlement relatif à un cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (EUROPE 11667) et sur celle, politiquement plus sensible, instaurant un nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation situées en dehors de l’Union dans le cadre du règlement ‘EMIR’ (EUROPE 11807).
Supervision financière et règles prudentielles. Elle entend également mener un débat de fond sur deux propositions phares récemment proposées par la Commission : la révision du système européen de supervision financière – vu d’un œil très critique par les ministres européens des Finances (EUROPE 11899) - et l'introduction d'un nouveau régime prudentiel pour les entreprises d'investissement (EUROPE 11930). En ce qui concerne, la proposition de création d’un produit paneuropéen d'épargne-retraite (EUROPE 11819), Sofia se fixe pour objectif de « réaliser un maximum de progrès ».
Fiscalité. Sur le front de la fiscalité, la Présidence bulgare espère parvenir à une approche générale sur la révision de la directive sur la ‘coopération administrative’, qui a trait aux conseillers fiscaux (EUROPE 11804), et souhaite progresser dans les négociations sur la proposition d'assiette commune et consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS). Toutefois, un compromis sur ce dernier point semble improbable. Alors que la Commission devrait présenter une proposition sur la taxation du numérique au mois de mars, la Présidence y apportera un soutien technique et politique.
Elle souhaite parvenir à des progrès significatifs sur le futur régime définitif de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transfrontalier (EUROPE 11874) et sur la coopération administrative de lutte contre la fraude à la TVA (EUROPE 11915).
Approfondissement de l'UEM. Enfin, la Présidence bulgare s’est dite désireuse d’« encourager le débat » sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, à la suite de la présentation, par la Commission européenne, d’un paquet de propositions pour ce faire le 6 décembre dernier (EUROPE 11920), en tenant compte des conclusions du sommet de la zone euro, qui s’est tenu en marge de la réunion du Conseil européen le 14 décembre dernier (EUROPE 11925).
Semestre européen. La Présidence se positionne pour une bonne mise en œuvre du Semestre européen et organisera, à ce titre, en mars, un débat entre les ministres des Finances de la zone euro sur l’application des recommandations économiques pays par pays de 2017. (Marion Fontana et Lucas Tripoteau)