La Présidence bulgare du Conseil de l’UE, dont le mandat pour six mois a débuté ce 1er janvier, s’efforcera de « faire aboutir » les négociations interinstitutionnelles sur la directive concernant le détachement des travailleurs, selon les termes figurant dans son programme consulté par EUROPE vendredi 5 janvier. Elle cherchera aussi à trouver un accord sur l’acte européen sur l’accessibilité des personnes handicapées.
Dans son programme dédié au Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), la Présidence bulgare indique vouloir « surtout » faire aboutir les négociations sur la directive relative au détachement des travailleurs. Les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘travailleurs détachés’ ont débuté sous présidence estonienne (EUROPE 11927, 11920) à la suite d’une orientation générale trouvée dans la douleur fin octobre entre les États membres (EUROPE 11890, 11889).
Certains observateurs européens, avait cru possible de trouver un accord sous présidence estonienne, mais plusieurs difficultés restent encore à surmonter, notamment la période maximale du détachement de longue durée - 12 mois avec possibilité d’une prolongation de 6 mois après notification motivée, selon la proposition du Conseil, contre 24 mois pour le Parlement européen - et la question de l’extension de la base légale à l’article 153, avancée par le Parlement européen.
La Présidence bulgare cherchera en outre de trouver un accord interinstitutionnel sur la directive ‘accessibilité’ pour les personnes handicapées, sur laquelle un accord avait été trouvé en décembre au sein du Conseil sous présidence estonienne. Un accord peu ambitieux, à en croire la Commission européenne qui s’était fendue d’un communiqué de presse aux accents amers (EUROPE 11921). Pour rappel, les États membres sont tombés d’accord pour exclure les microentreprises ainsi que les services d’urgence du champ d’application de la directive, tout comme le Parlement européen, qui a exclu les microentreprises également, mais a élargi son champ d’application à l’environnement bâti où un service est presté (11862).
La Présidence compte aussi progresser sur le règlement relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale. Ce dossier particulièrement technique progresse à petits pas : deux accords partiels ont été trouvés au Conseil (EUROPE 11922) et le Parlement européen débute tout juste le travail législatif sur le texte porté par Guillaume Balas (S&D, français) (EUROPE 11909).
Les autres dossiers en vue
La Présidence bulgare compte aussi obtenir « des résultats positifs » sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, présentée par la Commission européenne fin avril 2017 (EUROPE 11775). Le Parlement européen a désigné ses rapporteurs, qui seront David Casa (PPE, maltais) et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (PPE, polonaise) (EUROPE 11902). De son côté, le Conseil a amorcé des discussions où la question de la subsidiarité a été abordée (EUROPE 11866, 11856).
La Présidence bulgare compte par ailleurs avancer sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social et progresser sur la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le secteur numérique. De même, pour la protection des travailleurs face aux agents cancérigènes et mutagènes au travail, la Présidence veut marquer des avancées sur la deuxième révision. Au PE, le député Claude Rolin (PPE, belge) veut introduire notamment le principe d’une « révision permanente » et inclure parmi les agents concernés les gaz d’échappement diesel (EUROPE 11908).
Conférence sur l’avenir du travail. La Présidence bulgare veut organiser en outre une conférence internationale de haut niveau sur l’avenir du travail le 21 mars ('Conference on the Future of work'). Sur la base de cette conférence, la Présidence soumettra des conclusions au Conseil qui porteront sur les défis démographiques et l’avenir du travail, le développement de connaissances et compétences pratiques dès le plus jeune âge – la Présidence bulgare indique dans son programme qu’elle veut encourager la mise en œuvre du concept de développement dès la petite enfance –, mais aussi le développement de nouvelles compétences. La conférence s’intéressera aussi aux nouvelles formes d’organisation du travail et à la sécurité de l’emploi.
Les réunions du Conseil EPSCO sont prévues le 15 mars et le 21 juin à Luxembourg. Une réunion informelle sur les questions sociales est prévue le 17 et 18 avril en Bulgarie. (Pascal Hansens)