Du 07/01 au 14/01/2018

Lundi 8 janvier

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 11/01). – LIBE : examen de la contribution de la Commission au débat sur la marche à suivre pour la dimension externe et interne de la politique migratoire. – TERR : discussions avec le directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, Michael O'Flaherty, et Jacques Toubon, Défenseur des Droits en France, sur le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre le terrorisme.

Mercredi 10 janvier

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Troisième paquet ‘Taxation équitable’ (y compris une proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les petites entreprises et une proposition de directive du Conseil sur les règles régissant la fixation des taux de TVA) (Dombrovskis). - Paquet ‘Économie circulaire’ (incluant une stratégie sur l'utilisation, la réutilisation et le recyclage des plastiques) (Timmermans/Katainen).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I, II et Art.50 (odj : http://bit.ly/2m32a3P ).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-266/16 (Western Sahara Campaign – Validité de l’accord de pêche UE/Maroc).

Jeudi 11 janvier

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-FEMM : audition commune de plusieurs acteurs en vue de l’élaboration d’un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la directive sur le droit des victimes d’actes criminels.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-673/16 (Coman e;a. - La notion de « conjoint » comprend-t-elle les conjoints de même sexe dans le cadre de la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille ?).