login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11933
Sommaire Publication complète Par article 16 / 21
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Deux avis du PE appellent à rejeter la carte électronique ‘services’

05/01/2018 (Agence Europe)Par deux avis publiés respectivement le 30 novembre et le 8 décembre 2017, la commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) (voir http://bit.ly/2qxNcYq ) et la commission ‘affaires économiques et monétaires’ (ECON) voir http://bit.ly/2qs4DJL ), ont invité la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) à proposer le rejet de la proposition de la Commission européenne pour l'établissement d'une carte électronique 'services'. Pour les deux commissions, la proposition risque entre autres de compromettre la dimension sociale du marché intérieur et la lutte contre la fraude et ne prend pas suffisamment en compte les préoccupations des États membres. Au Conseil, la proposition serait également en souffrance à en croire une note des autorités françaises, dont EUROPE s’était procuré copie, qui considère comme « peu probable » une adoption au Conseil à « court ou moyen terme » (EUROPE 11910). (PH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
CALENDRIER