La Commission européenne a approuvé, lundi 11 décembre, une mesure française destinée à augmenter la production hydroélectrique sur son territoire.
Deux appels d’offres seront, dans ce cadre, ouverts pour la construction et l’exploitation de centrales hydroélectriques, correspondant à une capacité totale de 105 mégawatts. Les autorités publiques françaises accorderont ensuite des aides publiques, qui prendront la forme d’une prime s’ajoutant au prix de l’électricité sur le marché, aux entreprises bénéficiaires. Par ce biais, ces dernières seront donc tenues de réagir aux fluctuations de marché, réduisant de facto les distorsions de concurrence induites par cette mesure.
La Commission a considéré que ce régime permettrait à la France d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et de réduire ses émissions de CO2. Appréciée au regard des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, cette mesure est jugée conforme aux règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)