La Commission européenne a présenté, lundi 11 décembre, un code de conduite sur les retenues à la source en vue d'aider les États membres à réduire les coûts et à simplifier les procédures pour les investisseurs transfrontières dans l'UE.
« Le code de conduite publié aujourd'hui devrait permettre d'éviter aux investisseurs des retards et des frais élevés pour obtenir le remboursement de retenues à la source », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers,...