Le Conseil 'Affaires étrangères' a adopté, lundi 11 décembre, la décision établissant la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO). Cette décision est « historique », a estimé la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.
En marge de leur Conseil du 13 novembre, 23 États membres avaient notifié leur volonté de lancer cette coopération (EUROPE 11903). Ils ont depuis été rejoints par l’Irlande et le Portugal, qui ont obtenu le 7 décembre l’aval de leur Parlement respectif.
Dans sa décision, le Conseil précise la liste des États participants, la liste des engagements communs « ambitieux et plus contraignants » pris par ces États, la gouvernance de la CSP « avec un niveau global permettant de maintenir la cohérence et l'ambition de la Coopération, complétées par des procédures de gouvernance spécifiques au niveau des projets », les arrangements administratifs, y compris sur les fonctions de secrétariat de la CSP au niveau des projets et le financement, précise le Conseil dans son communiqué.
Une première liste de 17 projets
En parallèle à la décision du Conseil, les États participants ont adopté une déclaration dans laquelle ils se félicitent de l'accord politique dressant une liste initiale de 17 projets qui devront être entrepris au titre de la CSP. Selon le Conseil, ces projets initiaux, certains capacitaires, d'autres opérationnels, portent sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle en matière de défense.
Ces projets « feront commencer immédiatement et opérationnellement la CSP dans le domaine de la sécurité et la défense », a souligné Mme Mogherini. L'Italie et l'Allemagne sont chefs de file sur quatre projets chacun, la France et la Grèce sur deux chacun. Le projet portant sur la mobilité militaire, piloté par les Pays-Bas, réunit 23 États membres. Seule l'Irlande n'en fait pas partie et la France est observatrice.
Les 17 projets seront formellement adoptés par le Conseil, à l’unanimité des États participants à la CSP, début 2018. Ces derniers devront aussi adopter un « ensemble commun de règles de gouvernance qui, pour des projets donnés, pourraient être adaptées » ainsi que « les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités à participer à des projets donnés », ajoute le Conseil. (Camille-Cerise Gessant)