Sans s'y opposer complètement, les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis lundi 11 décembre à Bruxelles, ont réservé un accueil mitigé à la communication sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) après 2020, adoptée le 29 novembre par la Commission européenne (EUROPE 11922). Ils s'inquiètent en particulier du risque de complexification de la réglementation.
La principale innovation de cette proposition vise à confier plus de responsabilités aux États membres pour l'application de cette politique, en particulier des mesures de 'verdissement', via un « nouveau modèle de mise en œuvre » ('new delivery model') qui laisserait les États membres ou les régions établir des plans stratégiques validés par la Commission.
Mais ce dispositif fait craindre à certains une renationalisation de la PAC. L’Espagne, l'Autriche et la Grèce, ainsi que, dans une moindre mesure l’Italie, la Pologne, la France et la Hongrie ont émis de fortes réserves face à cette proposition. Ces pays redoutent non seulement que cette proposition remette en cause des règles du jeu équitables ('level playing field') mais également qu'elle ne complexifie grandement la mise en œuvre de la législation pour les États membres et les agriculteurs.
La Suède, le Danemark, et Pays-Bas ont en revanche apporté leur soutien à cette proposition. L’Irlande et l’Allemagne se sont également montrées ouvertes mais avec plus de prudence. Les États membres attendent donc des clarifications de la part de la Commission.
« Personne, ni la Commission ni les États membres, n'est en faveur d'une renationalisation de la PAC », a tenu à assurer le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Kaitainen, qui remplaçait le commissaire à l'Agriculture Phil Hogan en déplacement à Buenos Aires pour la réunion ministérielle de l'OMC (voir autre nouvelle). Mais, a-t-il justifié, « le 'verdissement' tel qu'il est aujourd'hui mis en œuvre ne fonctionne pas (…): la taille unique ne convient pas à tout le monde ». Et d'ajouter: « Si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de 'verdissement', il faut donc des instruments qui permettent certaines flexibilités d'un État membres à l'autre ».
Plusieurs pays - France, Irlande, Italie... - ont tenu, par ailleurs, à rappeler leur opposition à un éventuel co-financement national des paiements directs. Cette option est envisagée par certains, notamment au sein de la Commission, pour réduire le budget communautaire de la PAC. Plusieurs États membres - Lituanie, Grèce, Finlande, Slovaquie, Autriche - ont, à ce titre, insisté sur la nécessité d'un financement suffisant pour la future PAC.
D'autres, Danemark et Pays-Bas en particulier, ont exprimé leur opposition à la convergence du niveau des aides entre les États membres et au plafonnement des aides.
Des États membres – la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Pologne, Croatie... – ont également rappelé que les paiements couplés (aides directes liées à la production) étaient très importants.
Enfin, plusieurs délégations – Belgique, Slovénie, Roumanie, Hongrie, Irlande, Italie – ont regretté que la communication sur la future PAC n'insiste pas suffisamment sur les mesures de marché et les outils de gestions des risques.
Lors de sa traditionnelle réunion en marge du Conseil 'Agriculture' avec la présidence estonienne du Conseil, les organisations et coopératives agricoles de l'UE 5Copa-Cogeca) a demandé aux États membres de « soutenir une PAC dotée d’un budget solide ». Elles ont également estimé que la PAC devrait « rester une politique commune sans renationalisation supplémentaire ».