login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11864
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
BRÈVES / Finances

L’ESMA spécifie la procédure d’exemption aux dispositions sur les instruments dérivés négociés en bourse

18/09/2017 (Agence Europe)L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, vendredi 15 septembre, la procédure selon laquelle une place boursière réglementée peut demander une exemption temporaire, d’une période de 30 mois renouvelable, à certaines dispositions du règlement MiFIR concernant les instruments dérivés négociés en bourse (EUROPE 10997). La procédure spécifie les différentes étapes - allant de la notification à l’approbation - qui interviennent lorsqu’une place boursière réglementée demande à être exonérée de l’obligation de fournir un accès à ses données, « de manière non discriminatoire et transparente », aux contreparties centrales qui compensent des transactions effectuées sur sa plateforme de négociation. À noter qu’une telle exemption n’est possible que pour les places boursières réglementées qui échangent un montant notionnel annuel inférieur à 1 000 milliards d’euros de dérivés. Celles-ci ont jusqu’à la fin du mois de septembre pour notifier à l’ESMA leur demande d’’opt-out’. (MF)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM
CARTE BLANCHE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE