Un cadre juridique sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur financier aurait pour but de soutenir l’innovation et de répondre aux préoccupations qui pourraient naître de l’émergence des nouvelles technologies dans ce secteur (‘FinTech’), ont affirmé les grands argentiers de l’Union européenne à l’issue d’une réunion informelle à Tallinn, vendredi 15 septembre.
Les ministres ont reconnu que l’innovation technologique dans la finance représentait une réelle opportunité et avait un « grand potentiel » pour la finance européenne. Comme l’a affirmé le gouverneur de la Banque centrale estonienne, Ardo Hansson, les nouvelles technologies peuvent offrir une « solution alternative » aux modèles bancaires traditionnels, favorisant l’arrivée de nouveaux épargnants ou les levées de fonds. Les ‘FinTech’ pourraient en outre améliorer les systèmes de paiement et jouer un rôle important dans le développement de l’Union des marchés de capitaux, comme l’a reconnu le ministre estonien des Finances, Toomas Tõniste. Se basant sur les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission le 23 mars dernier (EUROPE 11752), les ministres ont relevé la nécessité de soutenir le développement des ‘FinTech’ afin, notamment, d’améliorer l’accès aux services financiers.
Les participants à cette réunion informelle ont néanmoins relevé que l’innovation technologique pouvait présenter, comme dans d’autres secteurs, des risques. Si pour Ardo Hansson, les risques pour la stabilité financière sont faibles en raison de l’importance relativement réduite, bien que croissante, des ‘FinTech’, ces risques sont plus tangibles pour les consommateurs ou concernant la cybersécurité. Afin de permettre le développement des ‘FinTech’, les ministres se sont donc accordés sur la nécessité de réglementer le secteur, sans pour autant le « surréglementer » pour ne pas pénaliser l’innovation, à l’instar de ce que suggère la Commission dans son projet de communication sur le renforcement de l’Union des marchés de capitaux, document qui devrait être présenté cette semaine (voir autre nouvelle). Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a, lui, plaidé pour une réglementation axée sur la cybersécurité, les données de masse et le ‘cloud computing’, alors que plusieurs autres gouverneurs de banques centrales souhaitent une réglementation neutre sur le plan technologique.
Une fois l’idée acquise d’une réglementation nécessaire, le débat a porté sur l’échelon pertinent pour encadrer le développement des ‘FinTech’. La contribution des ministres au débat a été relativement modeste, laissant à plusieurs gouverneurs de banques centrales l’opportunité de s’exprimer sur le sujet. Il semblerait que la majorité d’entre eux soutienne l’idée d’une réglementation au niveau de l’Union européenne, à l’instar des gouverneurs italien, Luigi Federico Signorini, ou suédois, Per Jansson.
Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la Stabilité financière, a, pour sa part, annoncé que la Commission européenne présenterait au début de l’année 2018 un plan d’action relatif aux ‘FinTech’. (Lucas Tripoteau)