Du 17/07 au 23/07

Lundi 17 juillet

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil Agriculture et Pêche’ (et 18/07). - Présentation du programme de travail de la Présidence estonienne. *Pêche : présentation par la Commission de la situation actuelle de la politique commune de la pêche et sur les possibilités de pêche pour 2018. *Agriculture : - Résultats du trilogue sur l’agriculture biologique. – Échange de vues sur l’avenir de la PAC (modernisation et simplification) et son financement. - Le point sur les négociations commerciales internationales (accord UE/Japon, négociations avec le Mercosur, le Mexique, les Philippines et l’Indonésie et négociations futures avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande). - Divers : plan d’action de la Commission pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens ; peste porcine africaine ; étiquetage et standards de qualité des produits ; aides à l’Espagne et au Portugal en raison de la sécheresse.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Priorités de la stratégie globale de l’UE. – Situation récente et évolutions en Libye : adoption de conclusions et prorogation des mandats de l’opération EUNAVFOR MED ‘Sophia’ et de la mission civile d’assistance aux frontières (EUBAM). – Débat sur la Corée du Nord après les récentes violations de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Divers : approbation du concept de gestion de crise (mission civile d’appui de la réforme du secteur de la sécurité en Irak) ; adoption de conclusions sur le Pakistan et sur les priorités de l’UE en vue de la 72e Assemblée générale de l’ONU.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Ouzbékistan. - Progrès de l’accord de partenariat et de coopération depuis la réunion de 2015 : relations économiques entre les deux parties (énergie, tourisme, climat des affaires en Ouzbékistan), situation politique en Ouzbékistan (État de droit, justice, affaires intérieures, etc.). – Bilan de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 21/07). – LIBE : envoi d’une mission à Washington pour s’informer sur les problèmes qui affectent les relations UE/USA sur le plan de la Justice et des Affaires intérieures (protection des données privées, cybercriminalité, mesures antiterrorisme, radicalisation, immigration, protection des victimes) (17-21/07). – IMCO : envoi d’une mission au Canada pour examiner les effets potentiels de l’accord de libre-échange (18-20/07). – ENVI : envoi d’une mission à Porto Marghera (Italie) pour visiter une raffinerie de pétrole reconvertie dans le raffinage de biocarburants (17-18/07). – PETI : envoi d’une délégation à Taranto (Italie) pour visiter différents sites industriels en relation avec des pétitions contre la pollution du sol et des eaux souterraines (17-19/07).

Mardi 18 juillet

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil de stabilisation et d’Association UE/ARYM : - Mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association : respect des critères politiques (État de droit, liberté des médias, relations entre communautés, migration, coopération régionale et voisinage) et économiques (marché du travail, libéralisations, environnement réglementaire, économie informelle) et de la coopération financière (utilisation des fonds de préadhésion) dans le cadre du partenariat pour l’adhésion
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil d’association UE/Liban. Progrès de la mise en œuvre de l’Accord d’Association UE/Liban et actions prioritaires dans ce pays (emploi, sécurité et lutte contre le terrorisme, gouvernance et État de droit, migration et mobilité) en relation avec les développements de la situation en Syrie et dans la région.
Tallinn. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité et des Télécommunications. – Prérequis pour un marché unique numérique (libre circulation des données et applications) : marché intérieur vu comme un service et mise en place de la 5G pour promouvoir la connectivité et l’économie basée sur les données.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Réunion du comité consultatif commun de la société civile UE/Turquie. – État des relations UE/Turquie, de l’économie turque et des problèmes sociaux en Turquie (y compris les droits des femmes).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-213/15 P (Commission/Breyer – possibilité pour la Commission de refuser automatiquement l’accès aux mémoires déposés par les États membres dans le cadre d’une procédure devant la Cour de justice de l’UE). – C-566/15 (Erzberger – compatibilité avec le droit de l’UE de la loi allemande sur la cogestion des salariés). #Conclusions : - C-42/17 (M.A.S. et M.B. – En matière de TVA, faculté pour un État membre de laisser inappliqué un délai de prescription contraire au droit de l’UE, alors que cela pourrait prolonger le délai par rapport à celui prévu au moment où l’infraction a été commise).

Mercredi 19 juillet

Tallinn (EST). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale, de la Famille et de l’Égalité des chances (et 20/07). – Équilibre entre vie professionnelle et vie privée, nouvelles formes de travail, nouveaux modèles familiaux, participation des hommes à la vie familiale et aux tâches ménagères.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et Coreper II.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Rapport sur les menaces hybrides (Mogherini/Katainen)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt

Jeudi 20 juillet

Tallinn (EST). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (et 21/07). - Innovation numérique en matière de santé : meilleure accessibilité des patients à leurs données, meilleur accès, circulation et partage de données relatives dans le domaine de la santé. – Lutte contre l’alcoolisme : politiques récentes, mesures à prendre au niveau européen. – Présentation par la Commission du nouveau plan d’action contre la résistance aux antimicrobiens.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : – C-434/16 (Nowak – possibilité pour les candidats à un examen d’avoir accès à leurs copies au motif qu’elles contiendraient des données personnelles). – C-127/16 P (SNCF Mobilités/Commission – Remboursement à la France par Sernam et ses filiales de 642 millions d’euros d’aides d’État incompatibles). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-619/15 (Badica et Karjam – Annulation du gel des fonds prononcé à l’encontre de Badica et Kardjam dans l’affaire des « diamants de guerre ».