La société allemande BASF Grenzach n'a pas établi qu'il était urgent de surseoir à l'exécution de la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) l'obligeant à procéder à des expérimentations animales, a estimé le Tribunal de l'UE (TUE) dans une ordonnance de son président, Marc Jaeger, rendue jeudi 13 juillet (affaire T-125/17).
En septembre 2014, l'ECHA a demandé à BASF Grenzach de procéder à trois études sur le Triclosan, un antibactérien utilisé dans les produits cosmétiques potentiellement toxique et susceptible d'agir en tant que perturbateur endocrinien.
L'industriel allemand devrait réaliser trois types d'études : - des essais de simulation sur la dégradation ultime dans les eaux douces de surface et l'eau de mer ('test de persistance') ; - une étude de neuro-toxicité pour le développement et la reproduction sur les rats ; - un essai sur le développement sexuel des poissons.
À la suite d'un recours formulé par l'entreprise allemande, la chambre de recours de l'agence européenne a confirmé la première décision de l'ECHA prorogeant jusqu'au 26 décembre 2018 la remise des études requises.
BASF Grenzach a introduit un recours devant le Tribunal de l'UE demandant l'annulation de la décision de la chambre de recours de l'agence européenne. L'industriel a aussi introduit une demande en référé pour obtenir le sursis à l'exécution de la décision sur la réalisation des trois tests, invoquant le risque d'un préjudice grave et irréparable notamment d'ordre financier.
Le président du Tribunal rejette la demande en référé de la société allemande au motif qu'elle n'a pas établi l'urgence des mesures provisoires demandées. Selon lui, le risque d'encourir des poursuites liées à une violation éventuelle du règlement sur les cosmétiques, qui interdit l'expérimentation animale, est purement hypothétique.
Concernant le risque lié à la perte du marché européen du triclosan, le président du TUE rappelle qu'un risque financier n'est pas, sauf circonstances exceptionnelles, irréparable. Selon lui, BASF Grenzach aurait dû prouver qu'en l'absence de mesures provisoires, elle se trouverait en situation de péril financier. Or, elle n'a pas fourni la moindre information financière sur elle-même ni sur l'importance du triclosan dans sa gamme de produits ou pour son chiffre d'affaires, fait remarquer M. Jaeger. (Mathieu Bion)