La Commission européenne a décidé, jeudi 13 juillet, d'envoyer des avis motivés à trois pays (Chypre, Italie, Royaume-Uni) pour défaut de communication de leurs mesures nationales transposant les normes européennes relatives aux normes de commercialisation pour certains produits laitiers : les caséines et les caséinates.
Les règles d'étiquetage prévues par cette directive (2015/2203) visent à garantir un niveau élevé de protection de la santé, à aligner la législation de l'Union relative aux denrées alimentaires sur les normes internationales et à faciliter la libre circulation de ces produits pour les exploitants du secteur alimentaire. Les États membres étaient tenus de transposer la directive en droit national et d'informer la Commission de ces mesures au plus tard le 22 décembre 2016.
Les caséines, que l'on trouve dans le lait et qui peuvent être utilisées de manière autonome dans de nombreux secteurs comme agent liant, peuvent faire l'objet d'une grande variété d'utilisations (ingrédient essentiel du fromage, additif alimentaire).
Les caséinates sont utilisés dans la fabrication de fromages, dans les compléments protéiques et dans les succédanés de lait en poudre pour le café. Les demandes de la Commission prennent la forme d'un avis motivé, après des lettres de mise en demeure envoyées en janvier 2017.
Chypre, l'Italie et le Royaume-Uni disposent d'un délai de deux mois pour se conformer aux obligations qui leur incombent. À défaut, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE. (Lionel Changeur)