La commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a mentionné la possibilité d’introduire une 4ème révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (2004/37/CE) lors d’une intervention en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen, jeudi 13 juillet.
La commissaire, venue présenter aux députés la deuxième initiative de la Commission pour réviser la directive (EUROPE 11700), s’est vue reprocher son manque d’ambition par certains députés, notamment la vice-présidente de la commission, Marita Ulvskog (S&D, suédoise). Cette dernière - par ailleurs, rapporteur sur la première révision de la directive (EUROPE 11827) - a regretté l’absence de certaines substances, ainsi que des vapeurs diesel.
Mme Thyssen s’en est justifié et a expliqué qu’elle devait faire reposer les décisions de la Commission sur des faits scientifiques. Ce qui prend du temps. Elle a ainsi ajouté que la Commission était confrontée à un choix entre présenter une initiative couvrant un maximum d’agents cancérigènes et mutagènes, ce qui n’aurait pu arriver que tard dans son mandat, vers la fin de 2018, ou présenter une série d’initiatives plus modestes, mais qui permettent d’avancer plus rapidement. Et de préciser qu’elle pourrait intégrer ces agents et les vapeurs diesel à l’avenir en citant l’éventualité d’une 4ème initiative.
Une nouvelle qui a été saluée par Claude Rolin (PPE, belge), actuel rapporteur sur la deuxième révision. Le député a dit vouloir aller plus loin en introduisant une « révision permanente » de la directive afin d’accompagner l’évolution de l’environnement des travailleurs.
La commissaire a annoncé dernièrement, lors du Conseil ‘Emploi et politique sociale’ (EPSCO), la préparation par ses services d’une troisième proposition qui devrait être présentée en janvier 2018 (EUROPE 11809). (Pascal Hansens)