Alors que le gouvernement britannique entame un deuxième tour des négociations sur le Brexit avec l’Union européenne, il doit également faire face à des divergences nationales sur ce dossier.
La semaine a débuté sur un différend relatif au coût financier du retrait, alors que le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson, a déclaré que l’UE pouvait « toujours courir » si elle espérait conclure un accord financier « exorbitant » après le Brexit (voir EUROPE 11828). Au final, le Royaume-Uni a reconnu qu’il avait des factures à payer. « Le gouvernement reconnaît que le Royaume-Uni a des obligations vis-à-vis de l’Union européenne, et que l’Union européenne a des obligations vis-à-vis du Royaume-Uni, qui demeureront après la sortie de l’UE. Et ces obligations doivent être réglées », a annoncé le ministre en charge du Brexit, David Davis, dans une déclaration écrite au Parlement. Il a, par ailleurs, ajouté qu’il « travaillerait avec l’UE pour parvenir à un règlement équitable des droits et obligations du Royaume-Uni ».
Cet aveu est survenu alors que le Royaume-Uni a publié trois documents de synthèse sur les affaires judiciaires en cours auprès de la Cour de justice de l'UE (CJUE), l’énergie nucléaire et la position des organes européens présents au Royaume-Uni. Les Britanniques confirment ainsi leur rejet du contrôle juridictionnel de la CJUE après le Brexit, et qu’ils quitteront l’Euratom, la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Selon le projet de loi, « la sortie du Royaume-Uni de l’UE mettra fin au contrôle juridictionnel de la Cour de justice de l’Union européenne au Royaume-Uni ». L’échéance est fixée au jour du Brexit. Les affaires judiciaires en instance impliquant le Royaume-Uni le jour du Brexit, et celles dont les faits auront eu lieu avant la sortie du Royaume-Uni, ne relèveront plus de la compétence de la Cour européenne, ajoute-t-il. Dans un document de synthèse consacré aux droits des citoyens publié le mois dernier, le Royaume-Uni a également précisé que les droits dont jouissent les citoyens européens seraient garantis par les tribunaux britanniques, et non par la CJUE (voir EUROPE 11816).
En ce qui concerne l’Euratom, le ton est moins agressif, alors que le document britannique reconnait que quitter l’UE signifie également quitter l’Euratom. Il insiste toutefois sur le maintien d’« une relation étroite et efficace » avec les 27 autres membres de la communauté Euratom.
Dans ce contexte, des scientifiques, des spécialistes du cancer et des chercheurs ont fait part de leurs inquiétudes. Ils craignent en effet que la sortie de l’Euratom n’affecte l’approvisionnement en combustible nucléaire, les traitements du cancer et les projets de recherche communs.
« Nous quittons l’UE, mais nous ne quittons pas l’Europe, et nous souhaitons poursuivre la coopération avec nos amis et voisins sur des questions d’importance mutuelle, y compris sur les garanties nucléaires », a ajouté M. Davis dans sa déclaration écrite. Les négociateurs européens réaliseront certainement de grandes avancées dans ce dossier durant le deuxième tour des négociations.
Cette semaine, le gouvernement a publié un texte distinct, le projet de loi sur (la sortie de) l’Union européenne, déjà présenté comme la grande loi d’abrogation, qui mettrait effectivement fin à l’application de la législation européenne au Royaume-Uni. Dans ce document, il a confirmé vouloir également abroger la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui comprend la jurisprudence de l’UE, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que tous les engagements internationaux.
Ce projet de loi d’abrogation a ouvert la voie à de nouvelles divergences nationales sur le Brexit. Dans une déclaration commune, les Premiers ministres écossais et gallois l’ont en effet rapidement rejeté en le qualifiant de « coup de force à peine voilé » de Westminster, et d’« attaque » contre la décentralisation qui pourrait « déstabiliser » les deux économies. La sortie de la Charte des droits fondamentaux oppose également les conservateurs au Labour (parti travailliste), qui souhaite incorporer la charte dans la législation britannique.
En visite à Bruxelles cette semaine pour rencontrer le négociateur de l’UE Michel Barnier, le dirigeant du Labour, Jeremy Corbyn, accompagné des Premiers ministres écossais et gallois, a déclaré que les élections de juin « avaient clairement modifié le contexte des négociations sur le Brexit ». « Le gouvernement devra écouter le Parlement, et il ne pourra pas obtenir tout ce qu’il souhaite », a-t-il ajouté après son entrevue avec M. Barnier, en précisant que le Labour avait « tendu la main du partenariat pour une nouvelle relation avec l’Europe ».
La rencontre cette semaine entre M. Barnier, M. Corbyn, les Premiers ministres Nicola Sturgeon d’Écosse et Carwyn Jones du pays de Galles illustrait cet état d’esprit. Beaucoup en Europe espèrent que la faible majorité parlementaire (constituée avec le parti d’Irlande du Nord, le DUP) du Premier ministre britannique, Madame Theresa May, - réduite à 12 après la suspension d’un député cette semaine pour commentaires racistes - la forcera à assouplir le Brexit dur qu’elle tente de conclure. (Version originale anglaise par Sarah Collins)