À la demande du ministre tchèque des Finances, Ivan Pilny, une réunion s’est tenue en marge du Conseil 'Économie/Finances', mardi 11 juillet, en tête à tête avec son homologue français, Bruno Le Maire, pour tenter de rapprocher leurs positions sur deux dossiers TVA : les taux réduits sur les livres électroniques et la dérogation demandée par Prague pour appliquer un mécanisme généralisé et temporaire d’autoliquidation en matière de TVA.
Le ministre français n’aurait pas changé sa position, selon nos informations. Il a répété qu’il trouvait la proposition sur l’autoliquidation contraire au traité de fonctionnement de l'UE, même après les amendements introduits par la Présidence maltaise du Conseil de l’UE conseillée par le service juridique. M. Le Maire n’aurait pas spécifié le problème juridique qu’il voyait persister dans la proposition.
Il aurait également dit à son homologue tchèque qu’il était déçu que ce dernier prenne en otage les taux réduits de TVA sur les livres électroniques. « Aucun lien juridique n’existe entre les deux textes », nous explique une source.
M. Le Maire aurait enfin dit qu’il était prêt à trouver une solution qui ne soit pas en contradiction avec le futur régime définitif de TVA attendu à la fin de l’été. M. Pilny aurait répondu qu’il ne croyait pas à ce futur régime. Les deux parties ont convenu de se revoir à un niveau plus technique fin juillet.
En juin, la tentative de marquer un accord sur les deux textes a échoué. Selon nos informations, les Français auraient annulé en dernière minute une réunion prévue le matin de l'Ecofin du 16 juin, prévue pour rapprocher les positions. (Élodie Lamer)