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Bulletin Quotidien Europe N° 11830
POLITIQUES SECTORIELLES / RÉgions

Le Comité des régions s’engage à déployer environ 2000 bus ‘zéro émission’ d’ici à 2019

Les membres du Comité des régions (CdR) se sont engagés à déployer au moins 2000 bus 'zéro émission' d’ici à 2019 dans l’UE, dans une déclaration adoptée en session plénière, jeudi 13 juillet, en présence de la commissaire aux Transports, Violeta Bulc.

À l’heure actuelle, notent les membres dans la déclaration, la part de bus propres circulants est d’environ 10% du total du parc, soit environ 20 000 bus sur 200 000. Le CdR veut porter cette part à 30% d’ici 2025 et veut, dès 2019, ajouter 2000 bus ‘zéro émission’ dans les transports publics.

En outre, les signataires de la déclaration considèrent que les passations de marchés publics (‘public procurement’) constituent un levier efficace pour atteindre ces objectifs et ont adopté, à cette fin, une série de principes communs pour les commandes publiques. Ces principes ont été ajoutés en annexe à la déclaration.

En ce sens, ils demandent une révision de la directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (directive 2009/33/CE) pour encourager des commandes publiques axées sur les véhicules propres, en lien avec des stratégies de taxation énergétique adaptées.

Par ailleurs, les régions veulent créer une plateforme pour mettre en contact tous les acteurs publics et privés pertinents afin de contribuer au déploiement rapide des bus propres.

Cette initiative fait écho à la stratégie sur la mobilité à faible émission présentée en juillet 2016 (EUROPE 11624).

Avis du CdR sur la mobilité propre. Le même jour, le CdR a adopté un avis porté par le membre József Ribányi (PPE, hongrois) relatif à une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions. L’avis souligne notamment la nécessité de simplifier les bases de données entre États membres et régions et de les interconnecter, et demande la mise sur pied de normes européennes pour faciliter l'interopérabilité des données, des services et des solutions techniques à tous les niveaux.

Le texte pointe du doigt également l’absence de coordination pour les systèmes de billetterie et appelle l’UE à légiférer pour exiger une publication obligatoire des informations sur les horaires. Il demande aussi que tous les modes de transport contribuent financièrement à parts égales aux coûts des infrastructures selon le principe du « pollueur-payeur ». (Pascal Hansens)

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