La commission de l’agriculture du Parlement européen ne s’est pas montrée très enthousiaste, lundi 10 juillet à Bruxelles, à propos du texte de compromis difficilement négocié sur la révision des règles sur l’agriculture biologique (EUROPE 11819).
Le texte de compromis sur le bio est loin d’être parfait, mais il était essentiel que les institutions de l’UE arrivent à boucler ce dossier. C’est le sentiment général qui a prévalu lundi en commission de l’agriculture.
Le rapporteur sur le dossier du bio, Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), a parlé d’un bon compromis, même si « certains points laissent à désirer ». Mais selon lui, le PE peut s’estimer heureux.
La commission de l’agriculture adoptera en octobre le texte du règlement, avant un vote en plénière du PE en fin d’année 2017 ou au début de l’année 2018. Le texte entrera en vigueur en 2020.
Cet accord permettra de contribuer à la croissance du secteur, a dit Norbert Lins (PPE, allemand). Eric Andrieu (S&D, français) a parlé d’un résultat convenable.
Déception de députés sur la question des seuils. Herbert Dorfmann (PPE, italien) a fait part de son opposition au compromis interinstitutionnel. Il a regretté « le grand danger » qui découlerait du fait que, sur les résidus de pesticides, « chaque pays fait comme il veut ». L’absence de seuils implique que les citoyens vont penser que le bio contient des substances non autorisées, a-t-il aussi critiqué. Pour rappel, le compromis prévoit un rapport de la Commission sur cette question, accompagné, si besoin, de propositions législatives.
Marc Tarabella (S&D, belge) aurait souhaité aussi un règlement plus rigoureux. Il a souligné les points positifs (semences, bases de données) et stigmatisé les faiblesses. Sur les résidus de pesticides, il aurait fallu essayer d’harmoniser, a-t-il dit, regrettant un manque d’ambition. Sur les contrôles, « on ouvre la porte aux fraudes » et sur les cultures dans des serres, la souplesse accordée (aux pays du Nord) contrevient à la règle sur le lien au sol, a-t-il regretté. « Je suis déçu, le règlement est défectueux et il protège 'le bio business' », a conclu M. Tarabella. Très sceptique sur la qualité du résultat final, Maria Noichl (S&D, allemande) a estimé que le texte trouvé risquait de laisser le secteur du bio dans la plus grande incertitude.
Un échec aurait été préjudiciable. La représentante de la Commission européenne a admis que celle-ci avait été au départ bien plus ambitieuse. Mais il faut se satisfaire d’être arrivé à un compromis, même s’il est « loin d’être parfait ». Un échec des négociations aurait été, selon la Commission, plus préjudiciable pour le secteur et pour les institutions de l’UE. Les contrôles ne seront pas affaiblis, a assuré la représentante de l'institution européenne, pour qui ces contrôles seront resserrés là où les risques sont plus importants. M. Häusling a rappelé que le Conseil était très partagé sur le sujet des seuils pour les substances non autorisées.
Des critiques aussi au sein du Conseil. Le comité spécial agriculture (CSA) a examiné lundi les résultats du trilogue (EUROPE 11816). Certaines délégations, comme le Danemark, l’Autriche et la Pologne, ont estimé que l’accord ne tenait pas compte de leurs requêtes. L’Allemagne aussi, qui avait poussé pour trouver un compromis, aurait émis des critiques sur certains éléments du texte.
Un toilettage législatif doit encore être effectué avant de disposer du texte final, lequel ne devrait pas être prêt avant fin septembre ou début octobre. (Lionel Changeur)