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Bulletin Quotidien Europe N° 11827
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à un régime d’aide hongrois de soutien à l’électricité renouvelable

La Commission européenne a approuvé, mardi 11 juillet, un régime d’aide hongrois de soutien à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Cette mesure prend la forme d’un soutien financier à destination des producteurs d’électricité renouvelable. Le régime, doté d’un budget annuel maximum d’environ 146 millions d’euros envisage deux possibilités d’aides publiques, selon la taille de l’installation. Il sera financé par la taxe en faveur des énergies renouvelables, déjà en vigueur dans la république magyare.

Les petites installations (d’une capacité inférieure à 500 kilowatts) et les projets de démonstration bénéficieront ainsi d’un prix de rachat avantageux. Pour les installations d’une capacité supérieure à 500 kilowatts, les exposants se verront accorder une prime venant s’ajouter au prix de l’électricité sur le marché. Une procédure de mise en concurrence devra cependant déterminer le montant et les bénéficiaires des primes pour les entreprises dont les installations ont une capacité de production supérieure à 1 mégawatt.

La Commission a apprécié cette mesure au regard des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie de 2014. L’institution a estimé que cette aide permettrait à la Hongrie de réduire ses émissions de CO2 et qu’elle était proportionnée. Elle a considéré que la mesure était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État en ce que ce régime ne fausse pas la concurrence et qu’il limite les coûts d’électricité pour les consommateurs. (Lucas Tripoteau)

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