Les ministres des Finances de la zone euro ont fait le point, lundi 10 juillet, sur les récentes opérations de sauvetage bancaire en Espagne et en Italie, lors de la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles.
« Toutes les décisions ont été prises dans le plein respect du cadre juridique européen » a déclaré le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, à l'issue de la réunion, avant d’ajouter : « Toutefois, il y a encore du travail et des enseignements à tirer en termes d’implications éventuelles ».
Les différents représentants des institutions et organes européens (BCE, Conseil de résolution unique) impliqués dans le processus de sauvetage bancaire ont informé les ministres du déroulé des opérations et expliqué leur rôle dans les décisions prises. Pour M. Dijsselbloem, la coordination entre les institutions s’est révélée efficace. « Nous commençons à gagner en expérience » a-t-il ajouté.
Le cas espagnol de résolution de Banco Popular (EUROPE 11803) ayant été discuté le mois dernier et ayant bénéficié d’un engouement médiatique louant l’efficacité de l’union bancaire en zone euro, les discussions se sont focalisées sur la liquidation des deux banques vénitiennes Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca (EUROPE 11816), taxée quant à elle de vives critiques.
Au sein de l'Eurogroupe, ces décisions ont été globalement bien accueillies. Néanmoins, l’Autriche, la Finlande et la Slovénie se seraient montrées en revanche plus critiques, a indiqué une source européenne. Mais selon elle, la grande majorité des pays de la zone euro sont conscients qu'une application totale du principe de renflouement interne (‘bail-in’) inscrit dans la directive sur le redressement et la résolution des établissements bancaires (BRRD) lors de la liquidation des banques vénitiennes, comme pour le cas de résolution espagnole, aurait eu un coût encore plus élevé pour les contribuables.
« Chaque cas est particulier et doit être évalué de façon indépendante », a rappelé le président de l’Eurogroupe.
Pour le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, les décisions prises mettent fin à l’incertitude qui pesait sur le secteur bancaire italien. Et d’ajouter qu’environ 13 % de prêts bancaires non performants ont été retirés du secteur bancaire italien par ces opérations. « Nos règles ont fait preuve de leur efficacité et l’Union bancaire aussi », a-t-il conclu.
Pistes de travail pour l'avenir
Les discussions de l’Eurogroupe ont également pointé les enseignements à tirer pour le futur, notamment le besoin de garantir la cohérence du processus. Cela commencera par une « analyse post-mortem » de ces cas de sauvetage bancaire par la BCE et le Conseil de résolution unique. En 2018, la Commission réexaminera aussi la mise en œuvre de la directive BRRD.
Pour Jeroen Dijsselbloem, il faut se concentrer en priorité sur l’harmonisation des cadres nationaux d’insolvabilité, l’établissement de ‘coussins’ pour les fonds propres exigibles en cas de résolution bancaire (MREL), établir une hiérarchie claire des créanciers dans la zone euro (EUROPE 11810), une protection accrue des investisseurs de détail qui ignoraient les risques pris en investissant dans certains titres, et enfin une meilleure évaluation et transparence des actifs lorsqu’il s’agit de permettre à des investisseurs extérieurs d’intervenir.
« Tout cela va pouvoir nous amener à achever l’Union bancaire », a déclaré le ministre néerlandais, une telle démarche exigeant « à la fois une réduction des risques et un partage des risques ».
Mardi 11 juillet, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager et la présidente du Comité de résolution unique, Elke König, se sont à nouveau prêtées à cet exercice au Parlement européen lors d’auditions à huis clos, puis lors d’une seconde audition, publique cette fois-ci, pour Mme König devant les membres de la commission des ‘Affaires économiques et monétaires’. (Marion Fontana)