Les représentants du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil de l'UE ne devraient pas marquer un accord définitif, mercredi 12 juillet en fin d'après-midi, sur le doublement de la capacité d'intervention et de la durée du plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 11814).
Les négociations butent principalement sur la question du financement et la gouvernance du fonds FEIS chargé d'octroyer une garantie publique aux projets sélectionnés dans le cadre du plan 'Juncker'. Sur ces deux éléments, la Présidence estonienne négociera avec le PE sur la base du mandat que lui a transmis la Présidence maltaise du premier semestre 2017, lui-même hérité de l'accord politique de principe marqué par le Conseil Écofin fin 2016 (EUROPE 11679).
En clair : l'augmentation de la garantie publique s'appuiera sur une mobilisation du programme-cadre de recherche 'Horizon 2020' et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Et le mandat du Conseil à l'Estonie ne prévoit pas que les eurodéputés puissent nommer un représentant au sein du comité d'investissement, l'organe au sein de la BEI chargé de sélectionner les projets bénéficiant de la garantie publique au titre du plan 'Juncker' (EUROPE 11789).
Sur ces deux éléments, les visions du Parlement et du Conseil sont « complètement différentes », a reconnu un diplomate, mardi 11 juillet. Il a estimé qu'un accord, mercredi, serait « difficile » à atteindre. Cette situation reporterait les négociations interinstitutionnelles à septembre.
Les positions du Parlement et du Conseil se seraient, en revanche, rapprochées sur la politique en matière de lutte contre l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme que devra poursuivre la BEI dans le cadre du plan d'investissement. Sur ce point, le texte sur la table serait proche du langage utilisé pour la constitution du fonds EFSD destiné à stimuler les investissements privés en Afrique et il a été adapté à la spécificité du fond FEIS (EUROPE 11824).
Les négociateurs doivent aussi finaliser la disposition visant à mieux encadrer le financement d'autoroutes, via le plan d'investissement, notamment dans les pays de la cohésion.
Mardi, la Commission a annoncé l'octroi d'une aide de 150 millions d'euros au titre du plan 'Juncker' qui épaulera l'extension du réseau mobile à haut débit de l'opérateur grec Cosmote. (Mathieu Bion)