L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a approuvé, mardi 25 avril, le mandat d’un « groupe d’enquête externe indépendant » chargé d’investiguer sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts portées à l’encontre de certains de ses membres anciens et actuels (EUROPE 11714, 11712).
Il s’agira d’étudier les tenants et aboutissants de l’affaire Luca Volontè. Cet ancien responsable du groupe Parti populaire européen (PPE) à l’APCE est soupçonné d’avoir perçu de très importantes sommes d’argent de l’Azerbaïdjan afin d’influencer le vote d’un rapport consacré aux prisonniers politiques. D’autres noms sont cités, notamment celui de l’Espagnol Pedro Agramunt, également membre du PPE et actuel président de l’assemblée qui fait l'objet de fortes critiques après sa rencontre avec le président syrien (EUROPE 11773).
Le groupe d’enquête, dont la création a été décidée fin janvier dernier par le Bureau de l’APCE, sera constitué de trois membres possédant une compétence avérée (déontologue, auditeur financier, inspecteur des fraudes, juriste…) et disposant d’une connaissance approfondie du fonctionnement parlementaire ainsi que – si possible – du Conseil de l’Europe. Ces membres seront nommés par le Bureau et validés par un vote de l’Assemblée.
La mission du groupe d'enquête inclura la définition de recommandations sur les mesures nécessaires pour combler les lacunes du cadre déontologique de l’APCE. Elle prendra fin avec la remise de leur rapport final au Bureau, fin décembre 2017 au plus tard. Une prolongation du mandat est possible. Jusqu’à cette date, la plus grande confidentialité s’imposera. (Véronique Leblanc)