Le Conseil 'Agriculture et Pêche' du 11 mai devrait parvenir à une orientation générale sur le texte relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (EUROPE 11529).
L'objectif de la proposition est de remplacer le cadre actuel des règles en vue d'optimiser la contribution des mesures techniques à la réalisation des principaux objectifs de la nouvelle politique commune de la pêche. Cette proposition consiste essentiellement à modifier la structure de gouvernance des mesures techniques, plutôt qu'à apporter des modifications aux mesures elles-mêmes. Elle vise à introduire une plus grande flexibilité et à mettre en place des mesures plus incitatives pour accroître la sélectivité de la pêche.
Lors de la réunion du Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) de mercredi 26 avril, certaines délégations (Danemark et Pays-Bas) ont fait des remarques sur le texte. Le Danemark aurait souhaité davantage de flexibilité sur certaines dispositions. La Commission aurait des problèmes avec certains éléments du texte faisant l'objet d'un accord au sein du Conseil (absence de 'quantités cibles', dispositions pas toujours claires en matière de régionalisation et problème s'agissant de certaines mesures de sauvegarde).
Selon un calendrier provisoire, la commission de la pêche du PE devrait voter en juillet le rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) sur les mesures techniques. Le vote en plénière est prévu pour septembre 2017. (Lionel Changeur)