Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont enregistré des progrès notables, mercredi 26 avril, sur la proposition législative devant permettre d'aligner les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux publications en ligne et aux publications sur papier (EUROPE 11750).
Nous sommes « très proches » d'un accord, même si « deux ou trois pays » émettent encore des objections, a déclaré une source diplomatique. La volonté de la Présidence maltaise du Conseil de l'UE est d'aboutir à un accord unanime du Conseil Écofin, au plus tard en juin.
Selon nos informations, la République tchèque rechigne à adhérer à la proposition de compromis parce qu'elle lie ce dossier à l'obtention d'un feu vert du Conseil pour mener un projet pilote en matière d'autoliquidation de la TVA ('reverse charge mechanism') (EUROPE 11742). La Hongrie souhaiterait aussi bénéficier de la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour les services en ligne. Le Royaume-Uni reviendrait à la charge dans sa quête d'un taux réduit de TVA pour certains produits sanitaires (tampons hygiéniques). Quant à l'Autriche, elle demeure opposée au principe même d'une fiscalité indirecte réduite. (Mathieu Bion avec Élodie Lamer)