login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11775
Sommaire Publication complète Par article 17 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Le dossier de la TVA applicable aux livres électroniques progresse

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont enregistré des progrès notables, mercredi 26 avril, sur la proposition législative devant permettre d'aligner les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux publications en ligne et aux publications sur papier (EUROPE 11750).

Nous sommes «très proches » d'un accord, même si «deux ou trois pays » émettent encore des objections, a déclaré une source diplomatique. La volonté de la Présidence...

Sommaire

SOCIAL
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES