Dans son « Rapport d’activité 2016 » présenté mercredi 26 avril devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le commissaire aux Droits de l’homme, Nils Muiznieks, fait de l’année dernière un « creux de la vague » qui pourrait annoncer le meilleur, mais aussi le pire, c’est-à-dire « le début de la fin du système européen des droits de l’homme et de l’intégration européenne ».
Depuis 2015 (avec la France et l’Ukraine) et 2016 (avec la Turquie), nous sommes dans une situation sans précédent, puisque ce sont désormais trois États membres du Conseil de l’Europe (COE) qui dérogent à la Convention européenne des droits de l’homme après avoir décrété l’état d’urgence, souligne-t-il.
En ce qui concerne la Turquie, il pointe aussi la dégradation accélérée de la situation des droits de l’homme dans ce pays en rappelant les deux visites d’études qu’il y a faites et les trois memoranda qu’il lui a consacrés (respectivement sur l’état d’urgence, les mesures antiterrorisme et la liberté d’expression et l’état des médias).
Les questions migratoires ont été en toile de fond de toute l’année 2016, constate par ailleurs Nils Muiznieks, qui déplore « des initiatives portant atteinte au droit d’asile ». Des initiatives nationales, mais aussi européennes, puisque l’accord Union européenne-Turquie sur les migrations est, de son point de vue, « très problématique ».
Le Brexit lui-même inquiète le commissaire aux Droits de l’homme, car « il présente plusieurs aspects liés aux droits de l’homme » et « s’est accompagné d’un débat toxique sur les migrations, suivi d’une recrudescence d’actes de violence inspirés par la haine », sans compter qu’il risque de « déstabiliser l’Irlande du Nord ».
La Pologne où des mesures politiques constituent « une atteinte systémique contre l’État de droit » préoccupe d’autant plus Nils Muiznieks que ce pays a refusé de coopérer avec la Commission de Venise du COE en charge des questions de droit constitutionnel. Cette attitude, si elle se généralise, « pourrait accélérer la chute du système européen des droits de l’homme », prévient-il en insistant également sur « les pratiques pernicieuses » que sont les appels à une « modernisation de la Convention européenne des droits de l’homme » sur laquelle se fonde la jurisprudence de la Cour du même nom. « Une refonte pourrait mener au chaos », prévient-il, en appelant le Comité des ministres du COE à prendre ces problématiques très au sérieux et les membres de l’APCE à jouer un « rôle bien plus actif auprès de leurs gouvernements ».
L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis est, elle aussi, évoquée dans ce rapport 2016, car elle a provoqué un « choc exogène en Europe et dans le monde » par la « définition plus égocentrique des intérêts nationaux ». « Si cette approche, qui dénonce les accords internationaux gagne du terrain en Europe et dans le reste du monde, le système européen de protection des droits de l’homme d’après-guerre, d’ores et déjà fragilisé en 2016, pourrait bien s’effondrer ». (Véronique Leblanc)