Les députés de la commission développement régional (REGI) veulent mettre des garde-fous pour éviter un « siphonnage » des Fonds structurels et d’investissements (fonds ESI) par le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), dans un rapport pour avis adopté (32 votes pour, 2 contre, 2 abstentions) mardi 25 avril.
« Je suis d’accord que nous avons besoin d’améliorer la combinaison entre les Fonds ESI et le FEIS. Toutefois, je ne suis pas prête à abandonner les ressources de la politique de cohésion pour couvrir les risques des projets liés au FEIS » a lancé Constanze Krehl (S&D, allemande), rapporteur de l’avis. « Plutôt que de devenir un autre instrument d'investissement axé sur le marché, la politique de cohésion doit rester au service des citoyens, PME et autorités locales de l'ensemble de l'UE qui en bénéficient actuellement », a commenté de son côté Monika Vana (Verts/ALE, autrichienne).
En substance, les députés ont donné leur accord pour renforcer la combinaison entre le FEIS et les fonds ESI, mais tout en sanctuarisant la politique de la cohésion. Les États membres pourront utiliser les fonds ESI pour contribuer aux instruments financiers dans le cadre du FEIS seulement dans le but d'attirer des investissements supplémentaires du secteur privé pour atteindre des objectifs de croissance inclusive, durable et intelligente (article 39).
La question de la place grandissante des instruments financiers inquiète au plus haut point les acteurs régionaux et les députés européens, qui leur préfèrent le modèle de subventions (EUROPE 11750).
La commission budgets (BUDG) devrait adopter le règlement ‘omnibus’ durant le mois de mai. (Pascal Hansens)