L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé (113 voix pour, 45 contre et 12 abstentions) de rouvrir, mardi 25 avril, la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que les « profondes préoccupations » concernant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit « soient traitées de manière satisfaisante ».
Perçue souvent comme une sanction ou, à tout le moins, une humiliation, par les pays concernés, cette procédure appelée aussi 'monitoring' soumettra Ankara à un contrôle plus étroit du respect de ses engagements en matière de droits de l’homme.
La Turquie avait déjà fait l’objet d’une telle procédure entre 1996 et 2004 et ne voulait en aucun cas que la situation se renouvelle. La délégation turque dans l’hémicycle avait d’ailleurs joué la montre en la matière et demandé que la décision soit retardée au printemps 2018 afin d’attendre la mise en œuvre des futures lois d’harmonisation qui vont être votées, après la victoire du 'oui' au référendum du 16 avril dernier (EUROPE 11769).
Cette requête a été rejetée par l’APCE qui a invoqué la régression démocratique de la Turquie depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016. L'assemblée s’inquiète que « l’état d’urgence [instauré suite à cet événement] serve non seulement à exclure des institutions étatiques les personnes impliquées, mais également à faire taire toutes les voix critiques et à générer un climat de crainte parmi les citoyens ordinaires et les universitaires, au sein des organisations non gouvernementales et des médias indépendants, au risque d’ébranler les bases d’un État démocratique ».
L’APCE demande, dès lors, la levée de l’état d’urgence « aussi vite que possible », l’arrêt de la promulgation de décrets-loi d’urgence contournant la procédure parlementaire « sauf si cette pratique s’avère strictement nécessaire » et la libération de tous les parlementaires et journalistes emprisonnés dans l’attente de leur procès. Selon la résolution, il faudrait également établir la commission d’enquête sur les mesures de l’état d’urgence, veiller à ce que les procès se tiennent dans les garanties d’une procédure régulière et prendre d’urgence des mesures visant à restaurer la liberté d’expression et de la presse.
Pour le président de la délégation parlementaire turque au Conseil de l’Europe, Talip Küçükcan, le rapport qui a servi de base au texte adopté est « truffé d’erreurs, partial et subjectif ». « La résolution adoptée par l’APCE va profondément amoindrir le respect de la population turque envers cette institution », a-t-il ajouté.
Mehmet Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères turc, a, quant à lui, fermement condamné la décision de l’APCE. Il l’a estimé « injuste », convaincu qu’Ankara n’a d’autre choix que de « reconsidérer les termes de sa relation » avec le Conseil de l’Europe. (Véronique Leblanc)