La Commission européenne proposera, mercredi 8 ou mardi 14 mars, un nouveau projet de normes techniques visant à préciser le règlement révisé 'Priips' relatif aux informations précontractuelles permettant à un investisseur de détail de comparer certains produits financiers, tels que les fonds d'investissement UCITS ou des produits d'assurance.
L'institution européenne assure que ce deuxième projet de texte est de nature à calmer les inquiétudes exprimées par le Parlement européen, celui-ci ayant rejeté un premier projet en septembre 2016 (EUROPE 11624). Notamment, elle estime avoir conservé un niveau élevé de comparabilité entre différents produits financiers de détail couverts par le règlement dont l'entrée en vigueur a été remise à janvier 2018.
Au Parlement, les groupes politiques ne semblent pas prêts à livrer une nouvelle bataille. L'objectif semble désormais de clore rapidement ce dossier de manière honorable afin que les normes techniques soient applicables en même temps que le règlement 'Priips' révisé. « Personne n'est totalement satisfait, mais nous ne sommes plus dans le degré d'insatisfaction qui a prévalu » l'année dernière, a indiqué une source parlementaire. Les groupes CRE et ADLE ont tout de même estimé avoir été insuffisamment associés aux discussions entre la Commission et le PE dans l'élaboration du deuxième projet de normes techniques. Les libéraux ont pointé sans succès la question des fonds d'assurance libellés en euro, qui risquent d'être considérés plus dangereux que des fonds d'investissement UCITS. (Mathieu Bion)