Les institutions européennes s’apprêtent, comme chaque année, à célébrer la Journée internationale de la femme, le 8 mars. Chacune devrait rappeler son engagement en faveur de davantage d’égalité entre hommes et femmes. Une activité régulière, qui débouche pourtant rarement sur des initiatives concrètes.
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. À ce jour, l’Europe compte plusieurs textes réglementaires pour améliorer la condition des femmes (égalité en matière de sécurité sociale, d’emploi, de santé, d’accès aux biens et aux services, etc.). Elle dispose aussi d’un 'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes', qui a son siège à Vilnius (Lituanie). Mais toutes ces initiatives n’ont plus été modernisées ni complétées depuis une bonne dizaine d’années.
Une succession d’échecs
La Commission européenne a bien fait des tentatives : elle a présenté en 2008 une proposition contre les discriminations fondées, entre autres, sur l’orientation sexuelle dans des domaines tels que la protection sociale, les avantages sociaux, l’éducation, l'accès aux biens et services, y compris l’accès au logement (directive 'anti-discrimination'). Puis, quelques mois plus tard, elle a présenté un autre projet législatif pour allonger la durée du congé de maternité (directive 'congé de maternité'). Elle a fait une dernière tentative en 2012 en présentant un projet législatif visant à introduire un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse (directive 'quotas de femmes').
Mais elle s'est heurtée chaque fois au Conseil de l'UE, certains États membres n’acceptant pas du tout que la Commission se saisisse de leurs prérogatives nationales, d'autres ayant simplement des visions complètement différentes (en témoigne par exemple le récent projet de loi polonais - finalement retiré - contre l'avortement) sur ces matières. À l'heure actuelle, la directive 'anti-discrimination' et celle sur les quotas de femmes sont quasi au point mort, tandis que celle sur le congé de maternité a été retirée.
Même constat sur la scène internationale, où l'UE n'a toujours pas ratifié la convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en raison des lenteurs au Conseil.
Équilibre vie privée-vie professionnelle
Blessée dans son ego et soucieuse d'éviter de nouveaux camouflets, la Commission se limite désormais du service minimum en matière d'égalité des genres. Au lieu de renouveler la stratégie pour l'égalité des genres 2010-2015, comme le lui demandaient le Conseil de l'UE et le Parlement, elle a présenté un document de travail de ses services - qui n'a aucune valeur interinstitutionnelle et ne dispose d'aucun budget spécifique - en faveur d'un engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019.
Elle a également pris largement le temps de réfléchir aux suites à donner à son projet de directive sur le congé de maternité. Elle devrait d'ailleurs présenter quelque chose à ce sujet le 26 avril prochain, dans le cadre du pilier européen des droits sociaux. D'après nos informations, elle pourrait suggérer de nouvelles dispositions pour éviter les discriminations à l'encontre des femmes lorsqu'elles retrouvent leur emploi après leur accouchement. Elle pourrait présenter une recommandation en faveur de l'introduction d'un congé de paternité, ainsi qu'une proposition de modification de la directive sur le congé parental (directive 2010/18/UE) afin d'allonger la durée de la période non transférable et de relever la limite, fondée sur l'âge de l'enfant, à partir de laquelle le congé parental peut être pris. (Sophie Petitjean)