Parmi les priorités de la Fédération des travailleurs du transport (ETF) pour la révision du règlement de base de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui ont été présentées vendredi 3 mars, l’organisation appelle à introduire des compétences supplémentaires de surveillance des facteurs socio-économiques en lien avec la sécurité.
Cette demande rejoint celle de la commission du PE ‘transports et tourisme’ qui souhaiterait étendre le mandat de l’Agence dans ce sens (EUROPE 11727). Dans ce cadre, l’organisation syndicale demande que l’EASA se charge de la certification et de la normalisation des formations du personnel au sol, ainsi que du régime de licences (‘licensing scheme’).
Par ailleurs, l'ETF émet des objections, voire, dans certains cas, rejette plusieurs propositions, qui sont sur la table actuellement. Tout d’abord, l’organisation reste dubitative face au mécanisme de transfert de responsabilités des États membres vers l’EASA pour surveiller les organisations multinationales (‘multinational operators’). Un tel mouvement pourrait permettre aux opérateurs d’échapper aux juridictions des autorités aériennes nationales plus strictes en matière de sécurité, juge l’organisation syndicale.
Par ailleurs, l’organisation rejette l’extension des dérogations à certaines dispositions (limitation des heures de vol) du règlement de l’EASA de 2 à 8 mois. Pour l’organisation syndicale, une telle approche aurait une incidence négative sur la mise en œuvre uniforme du règlement et, surtout, sur la garantie d’une concurrence loyale entre les opérateurs aériens. En outre, l’ETF réitère son opposition à l’introduction d’un service minimum pour les contrôleurs aériens qui est, selon l’organisation, une atteinte au droit de grève (EUROPE 11730).
Les priorités de l’ETF ont été envoyées à la Commission européenne, au Parlement européen et à l’EASA.
Du côté des institutions de l’Union, les négociations interinstitutionnelles sur la révision du règlement ont pris du retard à la suite d’un différend sur l’ordre du jour de la première réunion entre le Parlement européen et le Conseil (EUROPE 11725).
La prochaine réunion aura lieu le 21 mars, nous confie une source proche du dossier. (Pascal Hansens)