Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 6 mars, une décision relative à la signature de l'accord UE/Chili sur le commerce des produits biologiques, conclu en avril 2016.
Cet accord vise à stimuler les échanges bilatéraux des produits biologiques, à garantir un niveau élevé de respect des règles par chacune des deux parties en matière de production biologique et à obtenir la protection réciproque des labels biologiques.
Grâce à cet accord, l'UE et le Chili reconnaîtront l'équivalence de leurs règles et systèmes de contrôle respectifs en matière de production biologique : en pratique, les aliments biologiques produits dans l'UE et couverts par l'accord pourront être commercialisés au Chili sans autre contrôle et il en ira de même pour un certain nombre de produits biologiques chiliens dans l'UE.
L'accord prévoit aussi un système de coopération, d'échange d'informations et de règlement des différends dans le commerce biologique
Cet accord vise aussi à améliorer la protection des logos biologiques respectifs et à renforcer la coopération réglementaire entre l'UE et le Chili sur les questions liées à la production biologique.
Il s'appliquera aux produits biologiques de l'UE tels que les produits végétaux non transformés, les animaux vivants ou les produits animaux non transformés (y compris le miel), les produits de l'aquaculture et les algues, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (y compris le vin) et animale, le matériel de multiplication végétative et les semences pour la culture.
D'autre part, l'UE reconnaîtra comme équivalents les produits végétaux non transformés, le miel, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation (y compris le vin), le matériel de multiplication végétative et les semences pour la culture en provenance de Chili.
Cet accord est un accord de 'nouvelle génération' en matière de commerce des produits biologiques et le premier accord de reconnaissance mutuelle avec un pays d'Amérique latine.
Le projet de décision sur la signature de cet accord UE/Chili et le projet de décision sur la conclusion de cet accord, également approuvés par le Conseil lundi, vont désormais être transmis au Parlement européen pour accord, après quoi le Conseil devra encore l'adopter formellement.
L'accord entrera en vigueur trois mois après la notification finale de l'achèvement des procédures internes nécessaires pour chacune des deux parties. (Emmanuel Hagry)